Mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers ... M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l ... La diversité des missions prises en charge par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires les expose à de nombreux risques, que le ministère de l'intérieur et les services départementaux d
Lire la suiteCumul d'emplois de sapeur-pompier professionnel et volontaire ... M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) qui exercent en même temps une activité de sapeur-pompier ... L'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure dispose que toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir sapeur-pompier
Lire la suiteL'intervention des sapeurs-pompiers en zone urbaine sensible ... M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de plus en plus importantes que rencontrent les sapeurs-pompiers professionnels lorsqu'ils interviennent ... Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux qui, au regard de la fixation des éléments de base de leur traitement, sont soumis au droit commun de la fonction publique
Lire la suiteProposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente contribution de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ainsi sur les 18 idées fortes de la ... La proposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France selon laquelle le secours à personne ne se résume pas à l'action secouriste des sapeurs-pompiers, mais recouvre aussi une
Lire la suiteQuestion N° : 2333 de M. Philippe Vitel - Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires ... au temps de travail sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Alors que la loi française vient sagement de renforcer le statut des sapeurs-pompiers volontaires, la Commission européenne risque, à ... Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours (jusqu'à plus de 90 % dans les petits départements) et assurent
Lire la suiteRevalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Denis Sommer alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. En vertu du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux d ... Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement
Lire la suiteReconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome ... Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome. En effet, un décret en préparation ... Mme la sénatrice appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers aux pompiers d'aérodrome. Les modalités d'attribution de cette
Lire la suiteDéveloppement du système expérimental de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les sapeurs-pompiers volontaires. Une expérience pilote a été menée à Vierzon alliant insertion par l'emploi et ... Une expérience-pilote a été mise en oeuvre à Vierzon, mariant insertion par l'emploi et engagement de sapeur-pompier volontaire. Initié et piloté par la sous-préfecture de Vierzon, ce projet vise à
Lire la suiteExercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire ... M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'incompatibilité de l'activité de sapeur-pompier ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des
Lire la suiteReconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers ... Mme Émilienne Poumirol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques et sur la reconnaissance de certains ... d'investigation vient de démontrer, dans la série documentaire Vert de Rage, que tous les sapeurs-pompiers français étaient exposés aux retardateurs de flammes, ces substances reconnues comme
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