centennale, selon l’Institut d’aménagement et d’urbanisme. Si les « protections » développées par Paris peuvent « théoriquement protéger d’une inondation par débordement jusqu’au niveau de la crue de 1910, le ... 430.000 logements menacés en Ile-de-France en cas de grande crue
Lire la suite; - rappel de l'indépendance du médecin du travail ; - définition des personnes concourant à la prévention des risques. Article 2 Mise en oeuvre d'une procédure écrite d'alerte sur les risques collectifs ... SANTE : ORGANISATION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Lire la suitevigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2014 (art. 9), à l'exception de certaines dispositions dont l'abrogation est différée (art. 10). Notice : les dispositions de l'annexe au présent décret ... Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Lire la suitemanqué de le rappeler à plusieurs reprises : « les juges saisis d'une poursuite pour homicide et blessures involontaires ne sauraient retenir cette infraction à la charge du prévenu qu'à la condition que l ... Homicide involontaire et perte de chance
Lire la suite’est fixée pour 2030 « en améliorant la rentabilité des dépenses au titre de sa politique de cohésion pour la période 2021-2027 ». En effet, pour l’organisme, il est important « de veiller à ce que les ... Cour des comptes européenne : Rapport spécial sur l'efficacité énergétique des bâtiments
Lire la suiteLe Premier ministre a installé, le 5 octobre 2010, le comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. L'occasion de faire un point d'étape sur les ... Installation du comité de surveillance des investissements d'avenir
Lire la suitecollectivités. Élaboré avec leur concours dans le cadre d’un groupe de travail, ce document entend favoriser la compréhension de l’enjeu des déchets post-catastrophes et faciliter l’application et les ... Gestion des déchets post-catastrophes : un guide à l'attention des régions et des départements
Lire la suiteLe Journal des Accident et des Catastrophes commente le jugement du Tribunal correctionnel de Mulhouse ... bilan de cette explosion est particulièrement lourd : 18 morts, 16 blessés et également de graves dommages aux immeubles contigus. Ce jugement retient l'attention car il fournit un nouvel exemple de ... Explosion rue de la MArthe à Mulhouse : responsabilité de GDF-Suez mais citations directes des personnes physiques irrecevables
Lire la suiteLe financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives ... départementaux et territoriaux d'incendie et de secours 8 retrace l’évolution des SIS depuis leur départementalisation consécutive à la loi du 3 mai 1996 et explore les perspectives qui s’ouvrent pour ces services
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... Il s'agit d'une article unique visant à modifier l’article 2-7 du code de procédure pénale. Le texte étend la possibilité pour les collectivités publiques de réclamer à l'auteur d’un incendie ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
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