Présentation : Cinq arrêts d'espèces sont présentés et concernent un contentieux récurrent de la sécurité civile : la responsabilité pour faute, la contestation des permis de construire, les ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteLa DGSCGC et le Pôle Risques, vous convie au premier Club Inno-Risk de l'année 2012 organisé autour de l'Axe 5 "Innovation & Sécurité Civile". ... Club Inno-Risk "Innovation & Sécurité Civile" - 12 mars 2012 – 9h30 / 16h - AIX EN PROVENCE ... Cette journée réunira les acteurs majeurs de la Sécurité Civile et aura pour objectif l'émergence de projets et les présentations des fiches projets des participants. Vous trouverez en pièce ... Club Inno-Risk "Innovation & Sécurité Civile" - 12 mars 2012 – 9h30 / 16h - AIX EN PROVENCE
Lire la suitel'article L. 1424-7 ». Le ministre chargé de la sécurité civile peut également attribuer une dotation aux SDIS « pour une dépense d'investissement intervenant dans le champ de la sécurité civile et ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitepermis de construire sont donc soumis à des normes de plus en plus strictes qui tiennent tant à préserver la salubrité ou la sécurité publique que le respect de l'environnement. Nombre sont les permis de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite, plusieurs arrêts ont trait aux pouvoirs de police générale du maire (sécurité) tandis que d’autres concernent directement les SDIS (accident de service, obligation de sécurité de l’employeur, droit de grève ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite. Le tribunal a accueilli la demande en annulation des requérants. La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le jugement en raison de l’insuffisance du dossier de sécurité. En effet, la ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitede l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteutiles afin d’assurer la sécurité publique au moment de la démolition. Face au refus, l’association et la commune de Tardinghen ont saisi le Tribunal administratif de Lille, puis la Cour administrative d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteexigences minimales en termes de sécurité et d'accessibilité requises par le service départemental d'incendie et de secours », mais aussi « l'article UR 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteeffondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l'article L ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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