L’article 6 de l’arrêté du 6 mai 2000 précise : « Tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service, entraîne l
Lire la suite) a évalué la possibilité et l’intérêt de dépister ce cancer chez les fumeurs, dans le but de détecter et de traiter la maladie à un stade précoce. Dans un cadre plus général, pour qu'il soit possible et
Lire la suitemodernisation de la fonction publique). Il est possible d’en bénéficier après un accident de service ou une maladie contractée en service, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée ou après un
Lire la suitesimplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Lire la suiteLes sénateurs proposent au Gouvernement d'assurer la gratuité des masques et des dépistages par une prise en charge à 100% des frais par l'Assurance maladie. En effet, ils soulignent la nécessité
Lire la suiteUn contrat d’assurance souscrit par une collectivité territoriale pour assurer les risques liés aux maladies ou accidents de ses agents ne peut pas remettre en cause, en cas de résiliation, les
Lire la suite'Assemblée Nationale, afin d'accroitre le contrôle du Parlement sur l'état d'urgence sanitaire. . Le Gouvernement s'est exprimé sur la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle chez les sapeurs ... Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle - sapeurs-pompiers Question écrite n°29912 de Mme Florence Lasserre publiée au JO Assemblée Nationale le 02/06/2020 page 3768 Mme Florence
Lire la suiterémunération lié à l'exercice effectif des fonctions de sorte que, alors même qu'elle est soumise à retenue pour pension, son versement doit être interrompu en cas de maladie. Il lui demande s'il envisage d ... et indemnités versées aux fonctionnaires de l'État est maintenu, dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de congé annuel, congé de maladie, congé pour accident de service ou maladie
Lire la suite2020-33 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité de cette semaine est marquée par la reconnaissance du SARS-CoV2 comme maladie professionnelle par le Ministre des solidarités et de la santé. Si
Lire la suitemissions de secours, gestion d'une carrière...) et à des fins personnelles (qualité de vie, bien-être, lutte contre certaines maladies). S’inspirant de différentes études, d’écrits, de conseils, de
Lire la suite