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Lire la suiteFinancement des SDIS ... , les SDIS sont tributaires des contributions provenant des départements, des communes et des EPCI. Or les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement imposés à ces derniers menacent le maintien ... . Dès lors que cette contribution est bien inscrite en section d'investissement, elle n'aura aucun impact sur la norme de dépenses contractualisée qui ne concerne que les dépenses de fonctionnement. Enfin
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... ' arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière , la Gazette des communes revient sur les dernières modifications du code de la route et des arrêtés en matière de sécurité ... mouvementé pour les soldats du feu. En matière de presse, la Gazette des Communes propose également deux articles pouvant intéresser la profession : l'un sur le dernier décret en matière de sécurité routière ... transpartisane visant à mettre en place un plan de lutte adéquat, associant l'ensemble des acteurs, notamment la filière bois et les communes, et tenant compte des spécificités de chaque territoire ... vous ne disposez pas des abonnements nécessaires pour consulter les articles proposés dans cette veille ? N'hésitez pas à contacter le centre de recherche
Lire la suite, n° 19MA00036, commune de Pignan ; la commune de Pignan a également contesté sa contribution financière au titre des années 2014 , 2012 , 2013 , 2010 , 2009 , 2008 , 2007 , 2011 ) . . LEGALITE ... le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... fonction publique de 2019 en se focalisant sur six points majeurs : - les instances de dialogue social ; - le recours élargi aux contractuels ; - la déontologie ; - les droits et obligations des ... 'intérieur a répondu aux questions des parlementaires : l'une concerne le statut des SPV ; l'autre le statut des forestiers-sapeurs. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger ... bénéfice de la commune par le comptable public dans les conditions prévues à l'article L. 1617-5 du CGCT. En second lieu, le maire dispose de pouvoirs renforcés pour ordonner des fermetures d
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