Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire. ... Le zonage des espaces pollués par les nitrates – ou menacés de l’être –inclut 18 860 communes, soit 860 de plus qu’en 2012. Ce nouveau tracé des « zones vulnérables », issus d’arrêtés préfectoraux ... ELARGISSEMENT DES « ZONES VULNERABLES » EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE « NITRATES »
Lire la suitearticles 6 et 9 ». Tous les risques sont visés, y compris le Covid-19. Il incombe à l’employeur de « communiquer toutes les informations nécessaires concernant les risques complets pour la santé et la ... Déclaration de la Commission, à la suite de la présentation de la directive (UE) 2020/739 de la Commission au Parlement européen et au Conseil, concernant la prévention et la protection de la santé
Lire la suitevisant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer Proposition de loi visant à l’harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteCet article du Ltn LOBRY, également enseignant-chercheur en droit, fait un bilan synthétique de la pratique du retex dans les armées et de son évolution pour une meilleure connaissance de l ... L'importance du Retour d'expérience
Lire la suiteen question le sanctionna en lui refusant le bénéfice de l'aide prévue par le droit de l'Union européenne pour les trois années suivant cette fausse déclaration. En outre, l'agriculteur fut condamné ... LA CJUE REVISITE LA NOTION DE « SANCTION PENALE »
Lire la suiteIl est proposé la création d'une " commission d’enquête de trente membres chargée d’enquêter sur les dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du ... Proposition de résolution n° 2275 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site
Lire la suiteLa possibilité reconnue au CHSCT d’avoir recours à un expert en risques technologiques ne peut résulter de la seule activité soumise à la législation sur les installations classées. ... CHSCT : PRECISIONS SUR LE RECOURS A L’EXPERT EN RISQUES TECHNOLOGIQUES
Lire la suiteLa direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis en ligne ce 8 juin le projet de circulaire portant manuel d'application du Code des marchés publics (CMP). Elle souhaite ... Le nouveau texte intègre les modifications apportées au Code par les décrets de décembre dernier, et par l'ordonnance relative aux procédures de recours en matière de commande publique du 7 mai 2009
Lire la suiteL’avenir écologique des SDIS questionné au parlement C’est un fait indéniable et souvent rappelé : les acteurs de la sécurité civile sont en première ligne face aux
Lire la suitesalariés ne paraît pas avoir été substantiellement perturbée par la crise, ni les dispositions concernant la simplification et la modernisation du cadre réglementaire. L’émergence de plusieurs dizaines de ... Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
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