Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger sur le devenir des SDIS dans la perspective d'une disparition des ... Depuis la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, l'organisation des services d'incendie et de secours est départementale. L'important travail de mise à niveau réalisé par ... Question écrite n° 11959 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1366 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 760
Lire la suiteLa DAJ de Bercy a publié son rapport d'activité pour l'année 2010 dans lequel elle présente l'ensemble de ses activités. ... Concernant l'activité de la DAJ en chiffres, 2.400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics et le délai moyen de réponse, de 9 jours calendaires en 2008 ... Rapport d'acitivité de la DAJ de Bercy
Lire la suiteReconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger ... Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la reconnaissance vaccinale en France pour les Français de l'étranger. Suivant les consignes du ... Les procédures de reconnaissance d'un schéma vaccinal effectué à l'étranger avec un vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les modalités de complétion d'un schéma vaccinal ... Question n° 23914 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Ministre de la Justice c. Société Bureau Véritas, req. n° 336418 ... Le Conseil d'État a écarté, dans une décision du 18 juin 2010, la possibilité pour un contrôleur technique de répondre à un marché de diagnostic de sécurité. À propos d'un marché relatif à la ... Diagnostic de sécurité : incompatibilité avec la fonction de contrôleur technique
Lire la suiteQualité de l'air dans les écoles ... Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la secrétaire d'État, l'action du Gouvernement en faveur de l'amélioration de la qualité de l ... Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame Mélot, je vous remercie de cette question qui me permettra de rassurer, si besoin était, sur les objectifs de cette opération ... Question d'actualité au gouvernement n° 0519G de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 02/07/2010 - page 5615
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique ... Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire soutien financier de l'État aux collectivités ... Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des ... Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suiteLe ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy. ... Le soutien à l’emploi et à l’investissement grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit et amplifie les mesures engagées depuis 2012 en ... Présentation du projet de loi de finances pour 2015
Lire la suiteEncadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Laurent Duplomb attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les fortes préoccupations relatives au projet de décret d'encadrement de l'activité des sapeurs ... Si l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 « ville de Nivelles c/Rudy Matzak », qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison de ... Question écrite n° 03135 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteSituation financière des services départementaux d'incendie et de secours ... le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, rappelons-nous : au mois de juillet 2022, nos sapeurs-pompiers se sont engagés pour lutter contre des ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur, je ne reviens pas sur le constat ... Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteDurée de validité des listes d'aptitude ... Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations des sapeurs pompiers lauréats ... Les services départementaux d'incendie et de secours sont des établissements publics locaux qui, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, assurent le recrutement et la ... Question N° : 105935 de Mme Marguerite Lamour ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3846
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