Environnement et à l'heure des grands défis qui se posent à l'échelle de la planète, de l'Europe et de la France, les agendas 21 représentent l'avenir. L'échelon territorial est en effet primordial pour diffuser ... Agendas 21 locaux : reconnaissance nationale des projets territoriaux de développement durable
Lire la suiteLes sénateurs veulent imposer sur « l’étiquetage du conditionnement extérieur ou, à défaut de conditionnement extérieur, l’étiquetage du conditionnement primaire d’un médicament » la mention du pays ... Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Lire la suiteAlain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont présenté, jeudi 17 janvier 2013, leur programme et la méthode pour s’attaquer aux 400 000 normes qui étouffent les collectivités. Les élus sont invité à ... NORMES : NOUVELLE TENTATIVE POUR JUGULER L’INFLATION
Lire la suiteprescription de cette créance. En revanche, ne présentent un tel caractère ni l'engagement de l'action publique, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions ... Interruption de la prescription et procédure pénale
Lire la suiteLe premier projet a pour objet de " préciser les modalités d’application des dispositions de l’article 2 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoit un ... Avis de la CSFPT concernant deux projets de décrets d'application de la loi Fonction publique
Lire la suiteAlors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire. ... Le zonage des espaces pollués par les nitrates – ou menacés de l’être –inclut 18 860 communes, soit 860 de plus qu’en 2012. Ce nouveau tracé des « zones vulnérables », issus d’arrêtés préfectoraux ... ELARGISSEMENT DES « ZONES VULNERABLES » EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE « NITRATES »
Lire la suitearticles 6 et 9 ». Tous les risques sont visés, y compris le Covid-19. Il incombe à l’employeur de « communiquer toutes les informations nécessaires concernant les risques complets pour la santé et la ... Déclaration de la Commission, à la suite de la présentation de la directive (UE) 2020/739 de la Commission au Parlement européen et au Conseil, concernant la prévention et la protection de la santé
Lire la suitevisant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer Proposition de loi visant à l’harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteCet article du Ltn LOBRY, également enseignant-chercheur en droit, fait un bilan synthétique de la pratique du retex dans les armées et de son évolution pour une meilleure connaissance de l ... L'importance du Retour d'expérience
Lire la suiteen question le sanctionna en lui refusant le bénéfice de l'aide prévue par le droit de l'Union européenne pour les trois années suivant cette fausse déclaration. En outre, l'agriculteur fut condamné ... LA CJUE REVISITE LA NOTION DE « SANCTION PENALE »
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