établissement est engagé sous l'égide du préfet du Tarn dans une démarche de projets visant à la mise en place d'une plateforme départementale du traitement des appels d'urgence unique association le CRRA 15 du ... Le projet qui prévoit l'implantation de la future plate-forme départementale de traitement des appels d'urgence unique, associant le centre de réception et de régulation des appels 15 (CRRA15) du
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 117 du Sénat, qu'il a présenté en décembre 2007, dans le ... M. Roland Courteau. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax ... abondamment d'abeilles, le frelon asiatique occasionne des préjudices non négligeables aux apiculteurs déjà en crise, en menaçant les ruchers et les essaims. Or, comme chacun le sait, les abeilles, grandes
Lire la suited'une évolution majeure des règles du droit public ? S'agissant des futures garanties complémentaires en santé et en prévoyance des agents, l'ordonnance laisse craindre une réelle régression de ... transformation de la fonction publique, constitue une avancée sociale majeure pour les agents de la fonction publique. Les employeurs publics seront tenus, comme dans le privé, de financer au moins 50 % des
Lire la suiteNotice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la
Lire la suiteM. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse des agressions subies par les sapeurs-pompiers. Selon l'observatoire national de la ... voisinage ou d'accidents de la circulation avec, bien souvent, une consommation excessive d'alcool ou de produits stupéfiants de la part des agresseurs. Ces violences s'exercent indifféremment à l'égard des
Lire la suitesapeur-pompier est de plus en plus risqué. Volontaires et professionnels ont déclaré avoir subi 2 280 agressions au cours de l'année 2016, selon une note de l'Observatoire national de la délinquance et des ... voisinage ou d'accidents de la circulation avec, bien souvent, une consommation excessive d'alcool ou de produits stupéfiants de la part des agresseurs. Ces violences s'exercent indifféremment à l'égard des
Lire la suiteProposition de résolution européenne demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités ... Un document déposé au Sénat, le 17 mai 2021, sous le n° 595, vise d’une part à relancer « le processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur
Lire la suiteM. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du
Lire la suitetemps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en ... œuvre permettant de laisser aux exécutifs des collectivités territoriales concernées le temps nécessaire pour mener à bien un dialogue social indispensable avec les organisations syndicales et élaborer
Lire la suite