Intervenants des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de plus de 38 ans ... Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la qualité des intervenants pour les visites médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de ... Sur décision du médecin en charge de l'aptitude, il est déjà possible de prévoir une périodicité de la visite médicale d'aptitude tous les deux ans pour les sapeurs-pompiers professionnels ou ... Question n° 11763 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/08/2018, p. 7260 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 09/10/2018, p. 9114
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la destruction des nids de guêpes et de ... La destruction des nids de guêpes ou de frelons asiatiques ne fait normalement pas partie des missions confiées aux services départementaux d'incendie et de secours telles qu'elles sont définies à l ... Question N° : 120817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11483
Lire la suiteRemise en cause de la surveillance des plages ... M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réduction progressive du nombre des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sur les ... Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes ... Question n° 12287 de M. Daniel Fasquelle (Les Républicains - Pas-de-Calais ), publiée au JO le : 18/09/2018, p. 8189 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8843
Lire la suiteRecommandations en matière de solutions désinfectantes contre le coronavirus ... Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage de la terminologie « hydroalcoolique » dans les recommandations du Gouvernement en matière de ... L'utilisation des solutions virucides, en alternative au lavage à l'eau et au savon lorsque celui-ci n'est pas possible, fait partie des mesures barrières, ayant pour but de lutter contre la ... Question N° 38148 de Mme Olga Givernet (La République en Marche - Ain ) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 13 avril 2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteDifficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ... M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les syndicats de rivière ... Mme le président. La parole est à M. Alain Milon, auteur de la question n° 2021, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. M ... Question n° 2021S de M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/12/2021 - page 6980 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat du 19/01/2022 - page 546
Lire la suiteDemande d'arrêté déclenchant l'état de catastrophe naturelle ... M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui ont frappé le sud du département du Pas-de-Calais le week-end du 18 et 19 avril 2020. Dans la nuit du 17 ... Dans le contexte de la crise sanitaire et malgré les mesures de confinement qui ont perturbé le fonctionnement des services administratifs, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe ... Question écrite n° 30529 de de M. Bruno Duvergé publiée au JO Assemblée Nationale le 23/06/2020 page 4327 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale le 06/10/2020 page 6892
Lire la suiteMme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement persistant de grève au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Depuis le mois de ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs ... Question n° 23776 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteFormalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si la modification obligatoire du statut « CDIsation » d'un agent contractuel occupé depuis plus de six années dans une collectivité doit ... L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois de chaque collectivité ou ... Question n° 24349 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ? ... , dont près de 4 500 ces deux dernières années, et 50 % des lits des services de soins de longue durée de l'AP-HP sont voués à la fermeture. Devant cette asphyxie délibérée de l'hôpital, la casse de la ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Laurence Cohen, « quoi qu'il en coûte ... Question n° 1224G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suiteM. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les numéros d'urgence à détenir sur soi en cas d'accident. Les ... Le concept « In Case of Emergency (ICE) » développé en Angleterre depuis 2005 consiste pour un détenteur de téléphone portable à insérer dans sa liste de contact un ou plusieurs noms de proches ... Question N° : 80673 de M. Michel Lezeau ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire ) publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6261 ... Réponse du Ministre de l'interieur publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13361
Lire la suite