M. Georges Fenech interroge M. le ministre de l'intérieur concernant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au parc locatif social. En effet, lors d'une rencontre entre le Conseil national ... A l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d'action pour le volontariat en France « Engagement pour le Volontariat » a été signé par le ministre de l ... Question N° : 63303 de M. Georges Fenech ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7110
Lire la suiteM. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de manifester publiquement la solidarité du peuple français envers ses soldats morts pour la France, ses ... Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser que la mise en berne officielle des drapeaux sur les édifices publics résulte d'un état de deuil ... Question N° : 5675 de M. Bernard Debré ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5338
Lire la suiteM. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... La quantification des personnes décédées ou risquant de conserver des séquelles graves à la suite d'un traumatisme crânien résultant d'un accident de la circulation, et leur répartition en fonction ... Question N° : 84812 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) publiée au JO le : 20/07/2010 page : 8013 ... Réponse ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée au JO le : 12
Lire la suiteM. Fernand Siré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l ... Question N° : 78401 de M. Fernand Siré ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5151
Lire la suiteMme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que la réponse fournie par le passé à une question écrite (Journal Officiel de l ... Les dispositions relatives aux pouvoirs du représentant de l'État énumérés à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle en ... Question écrite n° 05647 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2930 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1562
Lire la suite.gomez@idealconnaissances.com IDEAL - 93 avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin Bicêtre www.idealconnaissances.com
Lire la suiteLe CETE Méditerranée organise à Aix-en-Provence une journée technique placée sous l'égide de la CoTITA et sous le pilotage du SDSIE sur le thème : "La gestion post-catastrophe : un chantier
Lire la suiteIntervenants des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de plus de 38 ans ... Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la qualité des intervenants pour les visites médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de ... Sur décision du médecin en charge de l'aptitude, il est déjà possible de prévoir une périodicité de la visite médicale d'aptitude tous les deux ans pour les sapeurs-pompiers professionnels ou ... Question n° 11763 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/08/2018, p. 7260 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 09/10/2018, p. 9114
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la destruction des nids de guêpes et de ... La destruction des nids de guêpes ou de frelons asiatiques ne fait normalement pas partie des missions confiées aux services départementaux d'incendie et de secours telles qu'elles sont définies à l ... Question N° : 120817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11483
Lire la suiteRemise en cause de la surveillance des plages ... M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réduction progressive du nombre des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sur les ... Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes ... Question n° 12287 de M. Daniel Fasquelle (Les Républicains - Pas-de-Calais ), publiée au JO le : 18/09/2018, p. 8189 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8843
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