Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 ... Projet de loi et proposition de résolution relatifs à la sécurité civile
Lire la suiteFonctions publiques - Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) ... Le ministère chargé de la Fonction publique a présenté sur son site web les derniers chiffres de l’indice de traitement brut. Il est ainsi indiqué que la grille
Lire la suite2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la
Lire la suiteStéphane Detraz, Généralisation de la visio-plainte : comment ça marche ? ... "Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que les victimes d’infractions pénales peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de
Lire la suiteLe 10 juillet 2020, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il énonce « les principes de la future stratégie européenne de santé publique pour l’après-COVID-19 ». Pour les ... Le Parlement veut une Union européenne de la santé
Lire la suiteLa hiérarchie des normes, fondamentale en droit public, n’intéresse le plus souvent les auteurs que jusqu’à un certain niveau, celui de la décision administrative. Ce qui est situé en dessous, qui ... L’infra-réglementaire, puissance méconnue
Lire la suiteAdoption d'une résolution européenne : Instrument de réciprocité sur les marchés publics (résolution européenne) : Texte adopté n° 93 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0093.asp ... DERNIERES PUBLICATIONS SUR LE SITE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE : 1er mars 2013
Lire la suiteet à la transposition des directives. Les obligations de transposition pesant sur l’Etat découlent tant de la Constitution que des traités. Un manquement à ces obligations expose la France à des ... L’ELABORATION DES NORMES EUROPEENNES ET LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES
Lire la suiteSelon un rapport de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/files/reach/review2012/general-report-draft_fr.pdf), l'utilisation de produits chimiques en Europe est ... RAPPORT D'EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DE REACH
Lire la suitecertains mandats à l’exception des mandats issus d’élections politiques ; - l’adaptation de la justice pénale (les cours d’assises) ; - le recrutement dans les armées ; - la prolongation de la durée de ... Projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Lire la suite