Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inégalités qui demeurent entre les différents ... À l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, le Gouvernement a souhaité intervenir prioritairement sur les plus bas salaires. C'est ainsi qu'au 1er ... Question n° 42542 de Mme Cécile Muschotti (La République en Marche - Var) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/11/2021 ... Réponse du Ministère de la fonction publique territoriale publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/02/2022
Lire la suiteDéploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes ... M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déploiement du réseau de la radio du futur (RRF). Lancé en 2016 et annoncé par le Président de la ... Le programme Réseau Radio du Futur (RRF) vise à déployer à l'horizon 2024 une infrastructure nationale de communication mobile très haut débit (4G et 5G) interopérable, prioritaire, sécurisée et ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023
Lire la suiteSa question écrite du 6 mai 2010 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur le fait que réunie en assemblée générale ... La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), instituée dans chaque département depuis la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la ... Question écrite n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1560 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2486
Lire la suitePlan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à Bruay-la-Buissière ... M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à la commune de Bruay ... Le secteur dit du « Vieux Bruay » de la commune de Bruay-la-Buissière est situé sur un ancien secteur minier affaissé, aujourd'hui à un niveau stabilisé, qui est surplombé par le cours d'eau de la ... Question n° 27645 de M. Ludovic Pajot (Non inscrit - Pas-de-Calais) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/03/2020 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021
Lire la suiteM. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la restriction d'utilisation des ressources de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) par les ... M. Yves Daudigny. Madame la ministre, j'ai souhaité appeler votre attention sur une question aussi technique que stratégique : l'actuelle restriction d'utilisation des ressources de l ... Question orale sans débat n° 0620S de M. Yves Daudigny publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3120
Lire la suiteMme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'ampleur des dégâts consécutifs aux inondations ... Le Fonds de solidarité de l'Union européenne a été créé en 2002 afin d'intervenir en cas de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ... Question écrite n° 10233 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 247
Lire la suiteM. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des personnels bénévoles recevant, dans le cadre d ... Lorsque les tiers sont conduits à participer à l'exercice d'une mission de service public, le Conseil d'État considère qu'ils peuvent obtenir réparation des préjudices qu'ils subissent au cours de ... Question N° : 93231 de M. Gérard Charasse ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 16/11/2010 page : 12413
Lire la suiteDysfonctionnements aux péages pour les services de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les enjeux liés aux péages pour ... L'article 171 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a inséré dans le code de la voirie routière un article L. 122-4-3 prévoyant que les véhicules d'intérêt général prioritaires en ... Question écrite n° 06422 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3968 ... Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6655
Lire la suiteProtection des personnes et des biens face aux incendies de forêts ... M. Philippe Michel-Kleisbauer interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation relative à la protection des personnes et des biens face aux ... de secours. Elle est placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé d'un pouvoir de police administrative spéciale. Elle a été réformée ... Question écrite N° 7874 de M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement Démocrate et apparentés - Var ), Question publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3449 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6099
Lire la suiteCirculation des véhicules sanitaires légers dans les couloirs de bus ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les véhicules sanitaires légers (VSL) et ambulances pour emprunter les voies de bus au ... Les véhicules de transport sanitaire, définis à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique, sont répertoriés en deux catégories : « les véhicules spécialement aménagés », c'est-à-dire les ... Question écrite n° 09114 de Mme Frédérique Espagnac publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3210
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