Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la décision de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 20 novembre 2018. Dans cet arrêt de ladite cour, il est ... A la suite de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy le 28 novembre 2018, qui a enjoint à la ministre du travail d'inscrire l'établissement « Valeo Thermiques Moteurs » de Reims ... Question n° 23929 de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteM. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction de l'usage du feu vert clignotant par les sapeurs-pompiers volontaires qui répondent à une demande d ... Les véhicules personnels utilisés par les sapeurs-pompiers volontaires ne relèvent pas de l'article R. 311-1 du code de la route qui détermine la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires ... Question n° 23955 de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains - Moselle) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suiteLes apéritifs géants constituent une nouvelle forme de rassemblements festifs qui a connu un récent engouement. Face à cette situation, le ministre de l'intérieur a, dans une circulaire du 16 avril ... Question N° : 86815 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9228
Lire la suiteM. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question des risques de coupures téléphoniques à venir en raison des possibles délestages du réseau d ... Notre pays traverse sa pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La crise ukrainienne et la volonté de la Russie d'utiliser l'approvisionnement énergétique comme une arme ... Question de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023
Lire la suiteM. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la consultation des territoires organisée par l'administration sur ... En ce qui concerne l'échelle d'observation, il convient de noter qu'il ne s'agit que de la première étape de mise en œuvre de la directive inondation. Cette première évaluation, menée à une large ... Question N° : 125974 de M. Michel Bouvard ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) publiée au JO le : 10/01/2012 page : 200
Lire la suiteÉquipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19 ... M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19. En première ... Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation ... Question écrite n° 15467 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022
Lire la suiteM. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état de préparation de la France face au risque sismique en ... La politique de prévention du risque sismique en France reste une priorité forte du Gouvernement. La mise en oeuvre du programme national de prévention du risque sismique entre 2005 et 2010 a permis ... Question N° : 99216 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 01/02/2011 page : 830
Lire la suiteMme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inégalités qui demeurent entre les différents ... À l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, le Gouvernement a souhaité intervenir prioritairement sur les plus bas salaires. C'est ainsi qu'au 1er ... Question n° 42542 de Mme Cécile Muschotti (La République en Marche - Var) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/11/2021 ... Réponse du Ministère de la fonction publique territoriale publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/02/2022
Lire la suiteDéploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes ... M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déploiement du réseau de la radio du futur (RRF). Lancé en 2016 et annoncé par le Président de la ... Le programme Réseau Radio du Futur (RRF) vise à déployer à l'horizon 2024 une infrastructure nationale de communication mobile très haut débit (4G et 5G) interopérable, prioritaire, sécurisée et ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023
Lire la suiteSa question écrite du 6 mai 2010 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur le fait que réunie en assemblée générale ... La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), instituée dans chaque département depuis la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la ... Question écrite n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1560 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2486
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