M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les suites du ... L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur les actions mises en oeuvre par l'État pour réparer les dégâts causés à Wallis-et-Futuna par le cyclone Tomas, qui ... Question N° : 95285 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13286
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de solidarité de notre pays, en faveur des sinistrés et de la réparation des dégâts du cyclone ... Le cyclone Katrina a frappé La Nouvelle-Orléans et sa région fin août 2005. Dès l'annonce de cette catastrophe, le ministère des affaires étrangères et européennes, par l'intermédiaire de la ... Question N° : 88980 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10132
Lire la suiteCodes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si lorsqu'un fonctionnaire territorial est absent pour cause de maladie, la collectivité peut, pour le bon fonctionnement du service ... Question écrite n° 19576 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 119
Lire la suiteM. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction de l'usage du feu vert clignotant par les sapeurs-pompiers volontaires qui répondent à une demande d ... Les véhicules personnels utilisés par les sapeurs-pompiers volontaires ne relèvent pas de l'article R. 311-1 du code de la route qui détermine la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires ... Question n° 23955 de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains - Moselle) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suiteMme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la décision de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 20 novembre 2018. Dans cet arrêt de ladite cour, il est ... A la suite de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy le 28 novembre 2018, qui a enjoint à la ministre du travail d'inscrire l'établissement « Valeo Thermiques Moteurs » de Reims ... Question n° 23929 de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteLes apéritifs géants constituent une nouvelle forme de rassemblements festifs qui a connu un récent engouement. Face à cette situation, le ministre de l'intérieur a, dans une circulaire du 16 avril ... Question N° : 86815 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9228
Lire la suiteM. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question des risques de coupures téléphoniques à venir en raison des possibles délestages du réseau d ... Notre pays traverse sa pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La crise ukrainienne et la volonté de la Russie d'utiliser l'approvisionnement énergétique comme une arme ... Question de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023
Lire la suiteM. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la consultation des territoires organisée par l'administration sur ... En ce qui concerne l'échelle d'observation, il convient de noter qu'il ne s'agit que de la première étape de mise en œuvre de la directive inondation. Cette première évaluation, menée à une large ... Question N° : 125974 de M. Michel Bouvard ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) publiée au JO le : 10/01/2012 page : 200
Lire la suiteÉquipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19 ... M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19. En première ... Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation ... Question écrite n° 15467 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022
Lire la suiteM. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état de préparation de la France face au risque sismique en ... La politique de prévention du risque sismique en France reste une priorité forte du Gouvernement. La mise en oeuvre du programme national de prévention du risque sismique entre 2005 et 2010 a permis ... Question N° : 99216 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 01/02/2011 page : 830
Lire la suite