'engagement des pouvoirs publics, des services de l'État, mais aussi des élus locaux et des agents mobilisés au quotidien. Au Sénat, nous avons fait le choix de traiter au travers de nos questions les différents ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Menonville, le ... Question n° 1219G de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... Les tempêtes qui ont touché la France en 2009 et 2010, sur le littoral atlantique et dans le Var, ont mis en évidence la vulnérabilité de quelques installations permettant l'intervention des ... Question N° : 2314 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4581
Lire la suiteQuestion écrite n° 23172 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de ... Depuis le début de la crise sanitaire, les employeurs territoriaux ont été invités à placer, à titre dérogatoire, en autorisation spéciale d'absence (ASA) leurs agents vulnérables présentant un
Lire la suiteConséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest ... Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de ... Question écrite n° 19452 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3541
Lire la suiteMarchés publics - Adjudications prestations de services - Fractionnement - Interprétation de l'article 27-II du code des marchés publics ... M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'interprétation que doit recevoir l'article 27-II du code des marchés publics lorsqu ... L'article 27 du code des marchés publics définit la méthode de calcul de la valeur estimée du besoin pour la satisfaction duquel le pouvoir adjudicateur envisage de passer un ou plusieurs marchés ... Question N° : 57200 de M. Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) Question publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7768
Lire la suiteMoyens de la Sécurité civile dans le Var ... M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'hélicoptère de la sécurité civile « Dragon 83 », régulièrement menacé de disparition depuis son arrivée dans les ... Un hélicoptère de la sécurité civile a été positionné sur la base militaire du Luc en Provence, en mai 2009, afin d'armer un détachement, à titre expérimental, avec un Ecureuil auparavant positionné ... Question N° : 16896 de M. Olivier Audibert Troin ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 29/01/2013 page : 969
Lire la suiteCompensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les compensations par l'État des dépenses ... M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la question n° 1853, transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Jean-Baptiste Blanc. Depuis la crise sanitaire ... Question n° 1853S de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLa périodicité des visites des ERP par les commissions de sécurité ... M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ... Dans le cadre des mesures de réduction des charges administratives, les travaux ayant conduit à la modification de l'article GE 4 du règlement de sécurité visaient à rationaliser l'action publique ... Question écrite N° 81231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, écologiste et républicain - Hérault ) publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4259
Lire la suiteM. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l ... M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 1787, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, la forêt ... Question n° 1787S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, et plus spécialement sur la nécessité de classifier leur métier en métier à risques ... Le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a été reconnu par le législateur à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de ... Question N° : 20889 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Lire la suite