M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... Le 10 janvier 2011, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'État chargé des transports ont présidé, en association avec le secrétaire d ... Question N° : 98191 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )
Lire la suiteMme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de ... Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes ... Question n° 27473 de Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes rencontrés par les associations sportives en milieu rural pour organiser des épreuves sur le ... Le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifie le code de la route et porte sur la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. La circulaire du ministère ... Question N° : 78985 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5470
Lire la suiteM. Jean Pierre VOGEL attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs ... L'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales dispose au deuxième alinéa que « les services d'incendie et de secours (SIS) concourent, avec les autres services et ... Question écrite n° 24947 de M. Jean Pierre VOGEL (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 495 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1512
Lire la suiteMme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur (structure mobile d'urgence et de réanimation). Ces ... Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes ... Question n° 27475 de Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteM. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... La dernière enquête relative aux noyades et quasi-noyades, conduite en 2009 par l'Institut national de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur (noyades ayant ... Question N° : 82064 de M. Jean-Marc Nesme ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6815
Lire la suiteMme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°11896 posée le 01/08/2019 sous le ... Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les ... Question n° 12583 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) dans le JO Sénat du 10/10/2019 ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019
Lire la suite'engagement des pouvoirs publics, des services de l'État, mais aussi des élus locaux et des agents mobilisés au quotidien. Au Sénat, nous avons fait le choix de traiter au travers de nos questions les différents ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Menonville, le ... Question n° 1219G de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... Les tempêtes qui ont touché la France en 2009 et 2010, sur le littoral atlantique et dans le Var, ont mis en évidence la vulnérabilité de quelques installations permettant l'intervention des ... Question N° : 2314 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4581
Lire la suiteQuestion écrite n° 23172 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de ... Depuis le début de la crise sanitaire, les employeurs territoriaux ont été invités à placer, à titre dérogatoire, en autorisation spéciale d'absence (ASA) leurs agents vulnérables présentant un
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