Sa question écrite du 5 avril 2012 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la collectivité propriétaire d ... Question écrite n° 01964 de M. Jean Louis Masson
Lire la suiteM. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non application du code de la santé publique quant à la prise en charge financière par les centres ... Question écrite n° 00031 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2133
Lire la suiteM. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non application du code de la santé publique quant à la prise en charge financière par les centres ... Question écrite n° 00031 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2133
Lire la suiteM. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la non application du code de la santé publique quant à la prise en charge financière par les ... Question écrite n° 24459 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 - page 5490
Lire la suiteM. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la non application du code de la santé publique quant à la prise en charge financière par les ... Question écrite n° 24459 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 - page 5490
Lire la suiteM. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié le 31 décembre 1992. Il ... Question N° 41386 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/09/2021
Lire la suiteMme Frédérique Gerbaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une lacune manifeste dans les critères retenus pour la déclaration d'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse
Lire la suiteauteurs et complices des mêmes faits. Tour d'horizon des types d'infraction dont peut se rendre coupable le président d'association." Par Pierre Fadeuilhe, Avocat à la Cour, maître de conférences à l
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Franck ... M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Marseille, la politique du Gouvernement est constante. (Exclamations et rires sur ... Question d'actualité au gouvernement n° 2203G de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suiteM. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la situation critique des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France. Les ... véhicules de catégorie M1 qui sont à usage spécial, des véhicules pick-up de moins de cinq places ou encore des véhicules de catégorie N2 ou N3 (véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes ... Question de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
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