degrés divers, leur situation financière s’améliorer en 2021. La reprise de l’activité économique (PIB : +7%) et les crédits consacrés aux mesures de soutien aux collectivités territoriales en 2020 et 2021 ... Rapport public de la Cour des comptes
Lire la suiteM. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des 15 000 radioamateurs français. Ces bénévoles à la pointe de la technologie sont ... Le nombre des radioamateurs en France est historiquement faible (13 610 en 1986 et 14 990 en 2010), par rapport aux pays européens de même taille. En outre, leur nombre diminue sous l'effet de l ... Question N° : 104542 de M. Philippe Nauche ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corrèze ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3262
Lire la suite, deux décrets du 12 mars 2021 portent sur les modalités relatives aux taux de la contribution supplémentaire versée par les SDIS au titre de l'indemnité de feu allouée aux SPP. Enfin, trois propositions
Lire la suiteÉlargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ... Mme Nicole Duranton interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de l'élargissement des dérogations préfectorales pour les diplômés du brevet national de ... Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton, auteur de la question n° 192, adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Mme Nicole Duranton. Madame la ... Question n° 0192S de Mme Nicole Duranton (Eure - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteNon respect des délais de réponse de la CADA ... M. Damien Abad attire l'attention de M. le Premier ministre sur le non-respect des délais de réponse de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). En effet, conformément à la ... ; irrecevabilité manifeste ; reprise manifeste de la jurisprudence administrative ou de la doctrine de la commission). En application de l'article R. 341-16 CRPA, le règlement intérieur de la commission précise les ... Question n° 36273 de M. Damien Abad (Les Républicains - Ain) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/02/2021
Lire la suiteSécurité incendie à Notre-Dame de Paris ... précoce sur les départs de feu. Ainsi, seuls des détecteurs d'incendie et des extincteurs tous les 10 mètres étaient installés. Les recommandations étaient que deux agents à temps plein soient présents dans ... La convention relative à l'organisation de la sécurité incendie à la cathédrale Notre-Dame de Paris a été signée le 19 décembre 2014 entre l'État, le recteur de la cathédrale et le Centre des ... Question n° 38326 de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/04/2021 ... Réponse du ministère de la Culture publiée dans le JO Assemblée nationale du 27/07/2021
Lire la suiteDegré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le degré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... M. Roland Courteau. La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? Telle était la question posée lors de l'audition publique que j'avais organisée dans le cadre de l'OPECST, l ... Question orale sans débat n° 0997S de M. Roland Courteau (Aude - SOCpubliée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2063 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
Lire la suiteOpportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin ... a conduit à la suspension du projet de législation. De plus, les dernières données d'efficacité des vaccins reconnues à plusieurs reprises par le président du conseil scientifique et le dernier rapport d ... Le principe de l'obligation vaccinale des professionnels de santé a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Dès l'automne 2021 ... Question n° 00246 de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suiteface à ce péril, et en particulier, à l’émergence de feux « hors norme » : la « guerre contre le feu » ne sera gagnée qu’au prix d’un effort impliquant toutes les politiques publiques et faisant une plus ... Proposition de loi
Lire la suiteDispositions et effets potentiels dela partie commerciale de l’Accordd’Associationentre l’Union euro-péenne et leMercosur en matière de développement durable ... Le volet commercial de l’Accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (L'Accord) a été conclu le 28 juin 2019 après vingt ans de négociations interrompues à plusieurs reprises
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