fait au nom de la commission des finances sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti ... "Le risque « retrait-gonflement des argiles » (RGA) menace l’équilibre financier du régime des catastrophes naturelles toutes choses égales par ailleurs. Avec le
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Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé ... prévention des risques naturels prévisibles donnent lieu à une compensation en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunales lorsque le montant total de ces dépenses, après
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Lire la suiteVoici quelques chiffres suite à la première Biennale de la Recherche sur la Sécurité Civile portant sur le thème de l'acceptabilité des risques et organisée par le Centre d
Lire la suiterésistant, devant pouvoir être déclenché quel que soit le type de risque majeur, notamment en cas de submersion. Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est un dispositif de proximité à
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