corps. Il avait tout de même pu recevoir l’argument du principe d’égalité s’agissant de fonctionnaires relevant de corps ou de cadre différents[i]. En l’espèce, il avait retenu l’argument d’un syndicat
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Lire la suite'avère souvent nécessaire pour des raisons évidentes de précaution. Or ces frais sont souvent très élevés, ils passent par la transplantation des écoles, les repas liés à l'évacuation de personnes, le transport en ... , opération qui s'avère souvent nécessaire pour des raisons évidentes de précaution. Or ces frais sont généralement très élevés : outre le transport en bus des personnes, il faut aussi financer la
Lire la suiteM. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports SMUR (structure mobile d'urgence et de réanimation). Il ... modalités de calcul ; - l'article R. 160-5 du code de la santé publique qui dispose (en son 9°) que le taux de participation de l'assuré aux frais de transports, lorsqu'il se trouve dans l'obligation de se
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Lire la suiteM. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'application, dans certains cas, des plans de ... président. La parole est à M. le secrétaire d'État. M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
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Lire la suiteles transports (64 %). Les Français soutiennent également la mise en place de mesures spécifiques dans les écoles à la rentrée afin d'éviter que celles-ci ne deviennent des clusters. 70 % sont
Lire la suite2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ce passe s'avère nécessaire pour accéder aux lieux d'activités, de loisirs et de convivialité, aux transports longue distance ou bien encore aux
Lire la suiteMme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur
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