’arrêté du maire qui obligeait sa population à porter un masque dans certaines zones publiques de la commune entre 8h et 18h. Le juge des référés a considéré que l’action du maire était justifiée par des
Lire la suiteprocédures d'expropriation ou d'acquisition amiable prévues par ces articles, notamment lorsqu'une mesure de police administrative est suffisante pour permettre de protéger la population ou éviter son
Lire la suiteadoptées en 2008 et 2009. Il décide que : - à partir des contributions des communes et établissements publics de coopération intercommunale pour l’année 2009 et en considérant la population INSEE 2009
Lire la suiteune connaissance réciproque entre les sapeurs-pompiers et la population. Proposition n° 3 : Nommer un référent « sécurité » dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en lien
Lire la suite. Afin de s’assurer l’efficacité de cette technologie, la Commission a livré trois principales recommandations : 1° Une partie suffisante de la population doit pouvoir accéder dans de bonnes conditions à
Lire la suiteélues auront vocation à siéger à la fois au conseil municipal et au sein du conseil communautaire. Par ailleurs, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de
Lire la suitecollectivités seront traitées de manière identique, et ce quelque soit leur niveau de population ». Mais l’adhésion à l’AFL ne constituera pas pour autant une garantie pour ses membres puisque chaque demande
Lire la suite,31%. A population et potentiel fiscal constant, sa dotation d’intercommunalité s’élèverait à 1,6 million d’euros (soit, +157 857 euros par rapport au montant perçu en 2009). La participation à la rénovation des
Lire la suitesituation des départements ruraux dont les bases d'imposition sont limitées alors qu'ils sont confrontés à une forte augmentation des dépenses sociales liée au vieillissement de la population. Le relevé de
Lire la suitenuancé : « Cette convention est importante mais elle ne doit pas masquer le travail qui reste à accomplir sur le département pour garantir à la population l'égal accès aux soins. » Il évoquait, entre
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