copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il demande au Parlement de l'habiliter à prendre des ordonnances dans de vastes domaines qui sont les suivants : - le report ... 2020-19 Chères abonnées, chers abonnés, La période de confinement a nécessité d'adapter en toute urgence le corpus juridique. Le processus inverse sollicite autant le pouvoir exécutif en la matière ... » prive donc une collectivité d'un document dont elle souhaiterait disposer afin de préserver son cadre de vie et son environnement paysager. Aussi, il aurait souhaité savoir si un assouplissement de cette
Lire la suiterégulièrement, aérez-les tous les matins. > Changez d'air Aérez votre chambre. Évitez de dépasser les 18°C dans la pièce. Humidifiez l'air au moyen d'une soucoupe remplie d'eau posée sur le radiateur
Lire la suite'une maladie professionnelle, des souffrances physiques ou morales, peut obtenir de la collectivité qui l'emploie, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... 'est interrogée sur leur capacité à remplir ces missions, à la suite des réductions d'effectifs (4748 emplois supprimés entre 2010 et 2020) et des réorganisations intervenues. La Cour a constaté l ... 2023-30 Compte financier unique Depuis la loi de finances pour 2019, certaines collectivités territoriales, groupements de collectivités et services d'incendie et de secours (SIS) se ... 2021. Pour autant, il apparaît qu'une réflexion plus globale et un accompagnement concret des collectivités dans le cadre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) s'impose. Plus
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme SIMON (Hélène). NOR : IOMA2408815D Décret du 10 ... 2024-10 E-call E-call est un système européen d’appel d’urgence automatique installé sur les véhicules. Il a pour fonction de composer automatiquement le 112 dès lors que le véhicule ... dans le cadre des PAPI et de la nécessaire réévaluation des moyens et modes de financement compte tenu des enjeux. Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la
Lire la suitela liberté syndicale ; - ou encore l’avis du Conseil d’État à propos du délai de caducité des plans d'occupation des sols. ---------- . CONSTITUTIONNALITÉ . . Le Conseil d’État a été saisi, le 30 avril ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 30 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme CABOUR (Monique) ( NOR: INTA2009601D ) Décret du 30 avril 2020 portant nomination du sous-préfet de ... français, à l'exception de l'archipel de Mayotte. Un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, remodelé par les sénateurs, est en cours de discussion et devrait être adopté sous peu. Ce texte ... moyens tout aussi exceptionnels. C'est le sens des dispositions qui ont été adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... ) NOR : IOMA2230236D Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CLERC (Anne) NOR : IOMA2227385D Décret du 28 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de ... trois propositions de lois visent chacune des finalités différentes. Il est tout d’abord question de préserver le maillage territorial des CIS, plus précisément d’enrayer la fermeture des CIS ruraux en ... territoriales sur la situation des communes gardoises touchées, le 14 septembre 2021, par de fortes inondations. En effet, si pour 48 d'entre elles l'état de catastrophe naturelle a bien été reconnu, aujourd
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Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Libertés (CNIL). Celle-ci a prononcé 18 sanctions pour un montant de de 214 106 000 euros. Ces sanctions, qui visent des secteurs d’activités variés, comportent 15 amendes, 2 rappels à l’ordre avec ... 2022-06 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée, d’abord, par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. Ensuite, il ... interministériel fixe les compétences nécessaires à la réalisation de ces actes et les modalités de formation des sapeurs-pompiers. Afin d'être à la fois efficace et rigoureuse, la formation s'inscrira dans le cadre
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROT (Jean-Jacques). NOR : IOMA2402023D Décret du 7 ... antérieures). Tout dernièrement, l’arrêté du 6 février 2024 a précisé la liste des départements dont les bois et forêts sont exposés au risque d’incendie. Dans ces territoires, le préfet de département devra ... parallèle la réduction d'emplois initialement prévue par le contrat État-ONF. Cette mesure découle notamment du nécessaire renforcement du rôle et du positionnement de l'ONF dans la surveillance et la
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