'en atténuer la portée, peuvent être trop contraignantes, en particulier dans les collectivités et les cadres d'emplois comptant peu d'effectifs. Aussi le Gouvernement a souhaité qu'une réflexion soit ouverte
Lire la suitedans les cadres d'emplois comportant de faibles effectifs. Ce dispositif laisse peu de marges de manoeuvre aux employeurs territoriaux dans la gestion de leurs ressources humaines et peut constituer un
Lire la suite'intérêt supérieur de l'enfant et les engagements internationaux de la France comportant le respect d'une telle exigence dans une période où les sapeurs-pompiers sont particulièrement mobilisés et exposés ». Le
Lire la suitedes acteurs et services mobilisés par ses soins pour capturer les derniers ovins laissés en état d'errance, le maire de Cavaillon doit être regardé comme ayant pris des mesures de police nécessaires
Lire la suiteterritoire en fonction de ce risque ; mieux gérer la sylviculture ; aménager d’avantage la forêt en fonction du risque incendie ; mobiliser le monde agricole ; plus largement, sensibiliser l’ensemble des
Lire la suiteen valeur des dépenses de l’État hors dettes et pensions. Ainsi, les effectifs de la fonction publique seront stabilisés. Les créations de postes de 2013, à savoir 10 011 dans l’éducation (dont 1000
Lire la suitemaintiennent que grâce au dévouement de leurs agents. Depuis des mois, les mobilisations se multiplient d'ailleurs dans tous les corps de la fonction publique pour exiger les moyens suffisants à l'exercice de ... Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer un haut niveau de protection pour tous les agents publics dans le contexte sanitaire que nous connaissons.
Lire la suitedifficultés qu'il a lui-même créées, le Gouvernement vient, par voie d'amendement au projet de loi de finances pour 2023, d'instaurer un reste à charge pour les salariés qui mobilisent leur compte personnel de ... partenaires sociaux, avec les parlementaires et avec les acteurs de la formation, afin de s'assurer que la participation de la personne ne constitue pas une barrière à la mobilisation des droits. Mme
Lire la suitefonctionnement tels que le secrétariat, la coordination, l'accueil ainsi que la mobilisation des agents pour le fonctionnement des centres en plus de leur temps de travail habituel et le recrutement de personnes ... coordination et de l'accueil, de la mobilisation des agents en plus de leur temps de travail habituel et du recrutement de personnes supplémentaires. Or, à ce jour, les communes n'ont rien touché, et cela malgré
Lire la suite200 kilomètres carrés et comptent moins de 21 000 habitants. Alors que les investissements attendus sont considérables, le plafond mobilisable ne sera jamais suffisant pour ces territoires du fait de
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