'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile "NexSIS 18
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BERTHIER (Emmanuel); NOR : IOMA2319236D Décret du 13 ... transformation et de la fonction publiques sur les incidences financières significatives, pour les collectivités territoriales, du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d
Lire la suiteDécret du 20 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme MAYNADIER (Claire) (NOR: INTA1817958D) Décret du 20 juillet 2018 portant nomination de la sous
Lire la suite27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers et par les décrets du 30 décembre 2016. De l’autre côté, si le département a pu sentir menacé, celui-ci a su faire des SDIS l’un des totems de son
Lire la suiteDécret du 13 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (classe fonctionnelle III) - M. GIRAUD (Jean-Marc) (NOR : INTA2025499D) Décret du 13 octobre 2020 portant nomination de la
Lire la suiteDécret du 26 octobre 2020 portant démission d'un préfet et radiation des cadres - M. GOUBET (Cédric) (NOR : INTA2025772D) Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de la région
Lire la suiteDécret du 6 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme LECOUSTRE (Laurence) (NOR : INTA2028207D) Décret du 6 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac
Lire la suiteDécret du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. ARMAND (Gilles) (NOR : INTA2035985D) Décret du 22 janvier 2021 portant nomination du sous
Lire la suiteDécret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR : INTA2123681D Décret du 17 août 2021 portant nomination du sous-préfet d'Issoire - M
Lire la suiteDécret du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAADALLAH (Mohamed) NOR : INTA2134684D Décret du 20 décembre 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de
Lire la suite