passionnel relatif à l’exercice du droit de grève. Il se positionne – sans surprise – contre les retenues sur traitement effectuées par l’administration française qui prélève l’équivalent d’une journée de
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Lire la suite. ( CC 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ) . . RESPONSABILITÉ . . Responsabilité administrative Carence de l’État . Le syndicat des infirmiers ... des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire (NOR: CPAX2008185R) ; - Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides
Lire la suiteorganisme et d’autoriser les sages-femmes à prescrire autant qu’administrer les vaccins anti-covid à toute personne sous la seule réserve des risques de réaction anaphylactique"
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Lire la suiteprocédures et intéressant l’ensemble de l’activité de l’administration. Les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l’information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts
Lire la suiteneuf sous le soleil, en altitude : le système existant se trouve amendé à la marge, sans que les questions essentielles soient abordées". A lire dans la Semaine Juridique Administrations et
Lire la suitedes services généraux, qui veille par ailleurs au strict respect des obligations légales, administratives et réglementaires. Deux journées d'échange dont les thèmes traités seront sous la forme d
Lire la suitephénomène social que l’administration ne peut ignorer et les problématiques sont nombreuses.
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