Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... la contribution de l'assurance aux efforts d'adaptation et de décarbonation de l'économie française". Rapport annuel du Défenseur des Droits Droits fondamentaux : une situation "préoccupante" selon la ... 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces OLD, à la charge des propriétaires de constructions, chantiers, installations de toute nature ainsi que des ... Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours Question n° 03596 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme
Lire la suiteDébit des bornes à incendie ... Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de débit des bornes à incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales
Lire la suiteM. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé par l'organisation des Nations unies sur le risque de catastrophe absolue que représente le retard pris ... En matière de solidarité internationale, la santé mondiale est l'une des grandes priorités internationales de la France. La vaccination, qui est l'une des interventions les plus efficaces en matière ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteResponsabilité pénale des maires en matière d'incendie ... de défense incendie. Les maires installent et entretiennent les poteaux incendie dans les communes dont ils ont la charge, conséquence de l'article L. 2213-32 du code général des collectivités ... L'article L. 2225-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suitelittoraux liés au recul de falaises sur les communes d'Ault, Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly et Woignarue, dit " PPR des falaises picardes ". Par principe de précaution, le plan de prévention ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... avril 2020 Source : eur-lex.europa.eu Concernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union en vue de l’utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la COVID-19 et ... nationale du 08/10/2019 M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'affectation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA). Cette taxe assise sur
Lire la suitegestionnaires du risque d'incendie de forêt et du grand public, contribution au développement d'une culture du risque. Cette conférence de l’Association internationale des feux de forêt n’a lieu que tous les
Lire la suiteDans le cadre des animations culturelles périscolaires, l'ENSOSP vous propose tout au long de l’année des conférences dans le cadre des "Nocturnes de l’ENSOSP". Les thèmes portent tant sur des
Lire la suite2011, la règlementation de la DECI s’est largement déconcentrée au profit des communes et services départementaux. Ainsi, l’article L 2225-2 du Code général des collectivités territoriales, « les
Lire la suiteDifficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ... « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) dans certaines communautés de communes de montagne. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et ... subventionnés à hauteur de 40 % s'ils concernent des communes couvertes par un plan de prevention des risques (PPR) approuvé et à hauteur de 25 % si le PPR est seulement prescrit. Par dérogation, les opérations ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suite, le principe de libre administration des collectivités territoriales fait obstacle à ce que le législateur impose aux communes des contraintes dans le but de développer la coopération intercommunale ... INTERCOMMUNALITE ET LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES
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