Financement du service départemental d'incendie et de secours ... de secours, outre les communes et les départements, les seuls établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui étaient compétents en matière d'incendie et de secours à la date de ... 'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS). Cette nouvelle rédaction ouvre, en outre, pour les EPCI créés après le 3 mai 1996 et ne possédant pas la compétence « incendie et secours ... Question écrite n° 17109 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1550
Lire la suiteparti de cet extraordinaire potentiel. La qualité de la médecine du travail française viendrait de la combinaison d'une équipe pluridisciplinaire autour du médecin du travail, instituée en 2012, et d'un ... patient. Cette évolution permettra de simplifier le parcours de soins et la prise en charge du patient. Les synergies créées pourraient également avoir un effet positif sur les dépenses de santé. D ... Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suite'environnement et du travail (Anses) sur les éventuels risques liés à l'utilisation des granulats de caoutchouc recyclé dans les terrains de sport synthétiques. D'après le dernier recensement établi en 2012, la ... , car ils limitent les risques de traumatismes pour les joueurs et permettent une utilisation intense. En novembre 2017, à la suite d'un article publié dans le magazine So foot, plusieurs médias se sont ... Question n° 12255 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche - Eure ), publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8204 ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la santé, publiée au JO le : 25/09/2018 page : 8575
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... sécurité civile ; Créer dans le volet performance de la mission « Sécurité civile » un indicateur visant à mesurer la pertinence et le retour sur investissement d’un ou de plusieurs projet(s) emblématique
Lire la suiteDans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours ... La Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens des SDIS
Lire la suitePour la création d'un corps des forestiers sapeurs ... , les forestiers sapeurs ont acquis, au fil de leurs interventions, des compétences, une expérience et une connaissance du terrain indiscutables. Aussi, alors que leur action est devenue indispensable en ... , il n'est pas envisagé la création d'un statut spécifique des forestiers-sapeurs. Enfin, le Gouvernement rappelle que si les forestiers-sapeurs jouent un rôle essentiel et indispensable dans la ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suiteLe SDIS de la Seine-Maritime accueille les 5° Rencontres à Rouen ... SDIS ont pour objet d’échanger et de partager les retours d'expérience, les pratiques et les solutions innovantes qui peuvent se développer dans leur établissement. Elles sont également l'occasion d ... LES 9 ET 10 OCTOBRE 2014, LES RENCONTRES JURIDIQUES DES SDIS
Lire la suiteConseil général de l'environnement et du développement durable ... 'Etat chargé des transports a réuni les services et opérateurs de l'Etat le 10 décembre, et leur a demandé d'établir, chacun dans leur secteur, un retour d'expérience sur les mesures qu'ils avaient mises en ... Retour d'expérience à la suite de l'épisode neigeux survenu le 8 décembre 2010 en Ile-de-France - Réseau routier et transports collectifs
Lire la suiteDélais de réponse du service d'aide médicale urgente ... gouvernementale d'appeler le 15 avant de se rendre aux urgences et, depuis plusieurs années, d'un manque d'effectifs des assistants de régulation médicale – les représentants de cette profession indiquent ainsi que ... à trouver de rendez-vous rapidemment chez leur médecin traitant ou un autre médecin en ville repose sur les centres 15. Les tensions que connaissent actuellement ces centres proviennent à la fois d'un ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteAméliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat ... Une proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. L’idée est d’avancer vers « la voie d’un vrai statut de
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