professions de santé, le contrôle du respect de leur obligation vaccinale est transféré aux responsables des établissements de formation[9]. Concernant le certificat de rétablissement ou le certificat médical ... La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 : quels changements ? ... La loi de « vigilance sanitaire »
Lire la suitepermettre la circulation des véhicules de secours. Les juges administratifs d'appel ont rejeté à nouveau la requête. (CAA Bordeaux 10 mars 2020, n° 18BX01462, Mme et M. D... c/ commune de Saint-Georges d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePublication d'un PIAS concernant une chute de hauteur à travers la toiture d'un entrepôt, lors d'une formation. ... Chute de hauteur à travers la toiture d’un entrepôt lors d’une formation
Lire la suitelaissent à voir afin d’aller au-delà. La curiosité, c’est dépasser les évidences pour rechercher plus loin. Il s’agit, pour l’Homme curieux, de donner du « volume » aux choses en les replaçant dans un ... La curiosité, c’est le désir, l’empressement de voir, de savoir, de s’instruire. ... La valeur de la semaine : la curiosité
Lire la suiteinstrument formel et matériel, mais essentiellement un instrument de conduite des établissements public à gouvernance partagée et multi niveau. C'est là aussi un enjeu phare pour les cadres supérieurs de la ... Prix de l'ENSOSP 2022 ... Mémoire ESD : "Gouvernance territoriale de la politique départementale d'incendie et de secours. La contractualisation, un instrument au service de la confiance et de l'autonomie des cadres
Lire la suiteprogressivement déployé dans l'ensemble de l'Union Européenne. En France, c'est l'ANSC qui l'a piloté. Le service AML est opérationnel en France depuis 2020 et continue son développement. Ce mémoire cherche à ... Prix de l'ENSOSP 2022 ... Mémoire COMSIC : "Évaluation de la phase d'expérimentation de la mise en place de l'AML en France"
Lire la suite'état de santé antérieur ». La requête du SDIS a donc été rejetée. (CAA Bordeaux 13 janvier 2020, n° 18BX00501, M. B… I… c/ SDIS) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Police administrative Une importante ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteCérémonie des Prix de l'ENSOSP ... mémoires produits par les stagiaires apprenants au cours de leur formation. Cette cérémonie a par ailleurs pour vocation d’initialiser une véritable démarche scientifique pérenne. Un jury de professionnels ... Cérémonie des Prix de l'ENSOSP
Lire la suiteAffaire C-653/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État français à la CJUE ... Dans un litige opposant le syndicat Uniclima au ministre de l'Intérieur, le Conseil d’Etat pose, le 27 octobre 2021, à la CJUE les questions préjudicielles suivantes : « 1)- L’harmonisation qu ... Demande de décision préjudicielle
Lire la suiteM-C de Monteclerc, La protection fonctionnelle est due au pompier... pas à l'automobiliste ... Résumé : "La protection fonctionnelle des agents publics peut inclure la réparation d'une atteinte à leurs biens mais seulement si celle-ci a été commise en raison de leur profession." A propos d ... Article de revue juridique
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