Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, l'écart de plus en plus important qui se crée entre les hommes et les femmes en matière de ... Dans son discours de clôture de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier ministre a rappelé que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devait « devenir une ... Question N° : 568 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4303
Lire la suiteCréation d'un ministère de la protection civile ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile. Il ... Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la question n° 163, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Jean-Baptiste Blanc. Madame la secrétaire d ... Question n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... L'article L. 211-7 du code de l'environnement habilite les collectivités, leurs groupements et les syndicats mixtes à utiliser les dispositions des articles L. 151-36 à 151-40 du code rural afin d ... Question écrite n° 09533 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1740 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 10
Lire la suiteM. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la toxicité constatée dans les salles de spectacle, les cinémas et les « boîtes de nuit ... L'arrêté du 11 décembre 2009 fixe les conditions d'utilisation des générateurs de fumées. Ainsi, les caractéristiques de l'appareil doivent répondre à la directive 2006/95/CE du 12 décembre 2006 ... Question écrite n° 00914 de M. Alex Türk publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1622 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 195
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l ... La diversité des missions prises en charge par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires les expose à de nombreux risques, que le ministère de l'intérieur et les services départementaux d ... Question n° 26362 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteMme Laure de La Raudière interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du projet NexSis, de création d'un établissement public administratif qui se verrait octroyer ... Afin de garantir la continuité de la chaîne d'information et de commandement de la sécurité civile, ainsi qu'une véritable interopérabilité avec les autres acteurs de la sécurité intérieure et de l ... Question n° 9967 de Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants - Eure-et-Loir ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8087
Lire la suiteRASSEMBLEMENTS FESTIFS ET LES MESURES PRISES AFIN D'ASSURER LE RESPECT DE L'ORDRE PUBLIC LORS DE LEUR ORGANISATION - Question N° : 11988 de M. Marc Le Fur ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les rassemblements festifs et les mesures prises afin d'assurer le respect de l'ordre public lors de leur organisation. Un ... Les apéritifs géants constituent une forme de rassemblements festifs qui a connu un engouement au cours des années 2009 et 2010. Face à cette situation, le ministre de l'intérieur a, dans une
Lire la suiteM. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la procédure qui s'impose à l'occasion de l'examen par la commission administrative ... L'article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que l'avancement de grade a lieu notamment soit au choix par ... Question écrite n° 15789 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2875 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1992
Lire la suiteUrgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impérieuse nécessité de doter, d'urgence, nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels adaptés à ... Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les ... Question écrite n° 01879 de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteTerrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agriculteur dont les vergers ont fait l'objet d'un classement en zone rouge du plan de prévention des risques d ... Les plans de prévention des risques ont été institués par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont aujourd'hui codifiés aux articles ... Question écrite n° 13181 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022
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