Entretien avec Grégory Leveau, à propos de son ouvrage Pratique du Contract Management - Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel ... Qu'est-ce qu'un Contract Manager, quelle est la définition de ce nouveau juriste que l'on voit apparaître dans le monde des contrats, est-il forcément un juriste... telles sont les questions que l
Lire la suiteserait en outre de nature à générer des retombées environnementales appréciables à l'heure où sont mis en lumière les services écologiques rendus par les écosystèmes à l'ensemble de la société. ... Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative
Lire la suiteDans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, la Commission européenne proposent plusieurs options aux acheteurs publics d’acquérir des fournitures et des services dans les plus brefs délais ... Communication de la Commission : Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19
Lire la suiteLa question de la mutualisation des personnels entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) remonte à 1966. Depuis la relance de l’intercommunalité opérée ... LE DEVENIR DES MUTUALISATIONS DE PERSONNELS ENTRE COMMUNES ET EPCI
Lire la suiteRapport d'information de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la MI Compétences des départements n°706 (2019-2020) - 15 septembre 2020 ... indispensable à l'efficacité de l'action publique. C'est ce paradoxe qu'a voulu explorer la mission d'information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées. Sur la
Lire la suiteUn agent non titulaire ne peut pas réclamer l’application de stipulations irrégulières de son contrat, même si celui-ci crée des droits. ... plus largement admis dans la fonction publique et que les agents en CDI ont droit à un réexamen régulier de leur rémunération ? L’arrêt Mme D… ne répond pas à cette question puisque, il prend soin de le
Lire la suiteprincipe n’est aujourd’hui plus respecté dans les zones rurales. Afin d’enrailler ce dangereux cercle vicieux, il est absolument nécessaire de repenser le maillage territorial et d’arrêter l’hémorragie de ... Proposition de loi visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans,
Lire la suitede 1958 la protection de l’environnement. Les députés signataires sont d’avis qu’il faut « inscrire la préservation de l’environnement au sein d’un article de portée générale de la Constitution » ; l ... Proposition de loi constitutionnelle n° 3278 visant à inscrire la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la
Lire la suitePrétot conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation professeur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ... chacune des catégories d'interventions, les moyens à engager a priori en l'absence d'information précise sur la nature et l'importance du sinistre lors de la réception et du traitement de l'alerte. ... Responsabilité des services d'incendie et de secours : le non-respect du règlement opérationnel peut constituer une faute de service
Lire la suite. Toutefois, et en dépit de l’existence d’obligations de publication des vacances d’emplois, dans des conditions là aussi variables selon les branches de la fonction publique, il est souvent difficile à l ... La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir
Lire la suite