Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) ... M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur : « service mobile d'urgence et de réanimation ... Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes ... Question n° 27755 de M. Fabrice Le Vigoureux (La République en Marche - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 31/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteCet espace est un outil de valorisation et de co-élaboration de sources et de ressources dans le champ général du Management organisationnel et ayant un lien avec le domaine particulier que
Lire la suiteFonction publique territoriale - Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale ... M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la protection sociale et le régime indemnitaires des agents de la fonction publique territoriale. Durant une ... Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ... Question n° 24382 de M. Sébastien Cazenove (La République en Marche - Pyrénées-Orientales) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteMme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers. D'après la Direction générale de la sécurité ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de juin 2011 sur ... L'exercice de simulation d'un accident ferroviaire dans le tunnel de Chantonnay, organisé par la préfecture de la Loire-Atlantique dans la nuit du 18 au 19 novembre 2010, a permis de mettre en ... Question N° : 111287 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )
Lire la suitede Chantenay (Loire-Atlantique), traversé chaque jour par des dizaines de trains voyageurs (TGV, TER), mais aussi par des trains de marchandises contenant des produits dangereux ! Outre les annonces ... Une réunion a été organisée le 21 janvier 2010 sur la sécurisation du tunnel de Chantenay par le préfet de la Loire-Atlantique, afin de programmer un exercice en situation réelle dans le tunnel. Au ... Question N° : 74322 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2892
Lire la suite"Qu’est-ce que le risque cyber ? Le risque cyber peut revêtir des formes diverses pour les entreprises. Il s’agit de l’ensemble des risques liés à l’usage des technologies numériques et peut être
Lire la suiteQuestion N° : 10074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier - loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation du dispositif de la loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat s'inscrit dans le cadre des mesures en faveur du volontariat, notamment par la mise à disposition des salariés pendant leur temps de travail
Lire la suiteM. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du numéro d'appel d'urgence unique, le 112, permettant d'offrir, à l'instar de ce qui est proposé dans d ... Alors que plusieurs pays européens ont profité, au début du siècle, de la mise en place du numéro unique européen 112 pour moderniser leur système de gestion des appels d'urgence, la France ... Question écrite n°27413 de M. Vincent Descoeur publiée au JO Assemblée Nationale le 10/03/2020 page 1829 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale 08/09/2020 page 6108
Lire la suiteM. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions dans lesquelles s'effectuent les ... L'article 41 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose le principe de l'obligation de publicité des déclarations des créations ... Question N° : 73480 de M. Jacques Lamblin ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2534
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