La suppression du juge d’instruction préconisée par la Commission de réflexion sur la réforme de la justice pénale suscite de nombreux débats. La Documentation française vous permet de faire le point ... Vers une réforme de la justice pénale Ce dernier numéro de Regards sur l’actualité expose les éléments essentiels des propositions de la Commission de réflexion sur la justice pénale au regard
Lire la suiteTexte n° 553 (2013-2014) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2014 ... personnes remplissant les conditions auxquelles est subordonné l'engagement de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale mentionnée au premier alinéa dans le ... PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suitepar l’Assemblée des Départements de France à Paris. C’est également à cette occasion qu'a été présentée l’enquête prospective annuelle sur les SDIS que l’ADF réalise depuis 2005. Elle met en lumière un ... Bilan de la journée nationale des SDIS
Lire la suitereprésentants de la société, sans s’expliquer sur l’existence effective d’une délégation de pouvoirs ni sur le statut et les attributions des agents mis en cause propres à en faire les représentants de la ... RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES ET DELEGATION DE POUVOIRS
Lire la suiteLa mission d'information de la Commission des affaires sociales se penche sur le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore ... Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française
Lire la suiteLe rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard remis au Président de la République identifie sept axes prioritaires et ... Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national
Lire la suiteRapport d'information de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales n° 309 (2009-2010) - 23 février 2010 ... péréquation. Les rapporteurs mettent en exergue l'augmentation continue des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), pivot de la péréquation verticale. Ils soulignent toutefois l ... Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
Lire la suiteRapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlment, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l ... ’épidémie de covid-19 prévoit à l’article 14 que les délais d’habilitation donnés au Gouvernement pour la publication des ordonnances sont prolongés de 4 mois, lorsqu’ils n’avaient pas expiré à la date de
Lire la suiteapplication de la loi du 11 octobre 2010 relative à l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public est l'occasion de faire un point sur les règles applicables aux agents publics. (Les Cahiers ... LE PRINCIPE DE NEUTRALITE DES AGENTS PUBLICS
Lire la suiteloi du principe selon lequel le rapport public annuel doit comporter une partie présentant les suites données aux observations et recommandations antérieures (CJA, art. L. 143-10-1) ; l'extension de la ... RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2012
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