M. François Deluga interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'interprétation et le champ d'application de l'article L. 322-2 du code forestier, issu de la loi ... L'article L. 322-3 du code forestier précise les modalités du débroussaillement obligatoire et de son maintien en l'état débroussaillé, dans les communes où se trouvent des bois classés en ... Question N° : 63371 de M. Deluga François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde )publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10523 ... Réponse du ministre de l'Alimentation, agriculture et pêche publiée au JO le : 12/01/2010 page : 296
Lire la suiteProposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, n ... Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la seconde séance du 24 juin 2009
Lire la suiteRôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19 ... Une résolution européenne a été récemment mise en ligne concernant « le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la ... Le 5 décembre 2011, des membres de l'association Greenpeace France ont effectué des tentatives de pénétration sur plusieurs installations nucléaires et réussi à franchir sur l'une d'entre elles, au ... Question N° : 126646 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 24/01/2012 page : 798
Lire la suiteLa continuité des radiocommunications garantit aux services publics impliqués dans les missions de sécurité civile l'utilisation de leurs propres équipements de communication dans les tunnels ... dans les missions de sécurité civile. ... Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de
Lire la suiteM. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences inadmissibles ayant été commises, en août, contre deux pompiers dans le quartier défavorisé du Mirail à Toulouse, qui ... Des sanctions exemplaires de deux ans d'emprisonnement ferme ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Toulouse le mercredi 16 octobre 2013 à l'encontre de l'auteur des violences commises ... Question N° : 36436 de M. Guillaume Larrivé Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8939
Lire la suiteM. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des enfants en voiture. En effet, il apparaît que 20 ans après l'entrée en vigueur de l'obligation d'attacher les ... La protection des enfants en voiture particulière fait l'objet de mesures réglementaires spécifiques, édictées en France dès 1991, avec l'obligation d'utiliser des sièges de retenue homologués selon ... Question écrite n° 01417 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1800 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2488
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'affectation de logements sociaux en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaiterait ... Le plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), signé par le ministre de l'intérieur et les présidents de l'Assemblée des Départements de France, de l'Association des Maires de France ... Question N° : 41208 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11189
Lire la suiteRefonte de la filière sapeur-pompier professionnel ... M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers professionnels relatives à l'avenir de leur filière. Il lui demande de lui préciser si ... Depuis le 1er mai 2012, les textes relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont mis en œuvre par l'ensemble des services concernés. Son adoption, après avis de la ... Question écrite n° 23637 de M. André Vallini (Isère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1333 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
Lire la suiteRapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l ... Le rapport contient la retranscription des débats qui ont animé la commission et met en avant les modification qu'elle a proposé. On y trouvera aussi, pour plus de
Lire la suite