"La mesure 46 réaffirme l’importance d’associer davantage les collectivités locales dans la prise en charge des personnes radicalisées et de leur famille, en collaboration avec les ... Circulaire : orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2019 (NOR : INTA1906451C)
Lire la suiteDans un arrêt du 29 décembre 2014, le Conseil d'État explicite la notion de « projet important » nécessitant, au sein d'une administration de l'État, la consultation du comité d'hygiène, de sécurité ... 'il résulte de ces dispositions [art. 57 du décret du 28 mai 1982] que le “projet important” s'entend de tout projet qui affecte de manière déterminante les conditions de santé, de sécurité ou de travail d
Lire la suiteexploitant efficacement les ressources médicales et paramédicales ». Cela implique notamment de « renforcer les SMUR pour l’organisation de la prise en charge des urgences », mais aussi de « développer les ... Rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
Lire la suiteUn sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service ... d’un déplacement afin de recharger les bouteilles d’appareils respiratoires qui devaient être utilisées l’après-midi dans le cadre d’une formation destinée aux jeunes sapeur-pompiers. Le Sdis invoque
Lire la suiteProposition de loi portant instauration d’une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidat sau diplôme national du brevet des collèges Proposition de loi relative à la ... DERNIERS PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI
Lire la suitePar une décision du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré l' article 222-2-1 du Code pénal conforme à la Constitution. ... délits et des peines ainsi que les principes de proportionnalité et de nécessité. La critique tenait à l'utilisation, comme élément constitutif du délit d'agression sexuelle, de l'autorité de droit ou de ... Agression sexuelle : le Conseil constitutionnel valide l’article 222-2-1 du Code pénal
Lire la suiteprescriptions non respectées, d'expertises négligées». Dans un discours au conseil général de Vendée, le chef de l'Etat a affirmé qu'il n'autoriserait «aucune reconstruction » dans les zones où «il y a des ... SECURITE CIVILE : Après Xynthia, l'Etat renforce la prévention
Lire la suiteest irrecevable, entraînant, lorsque la mise en mouvement de l’action publique est subordonnée au dépôt d’une plainte préalable, la nullité du réquisitoire introductif. ... partie civile est irrecevable, et, dans les cas où la plainte est une condition de mise en mouvement de l’action publique, son irrecevabilité entraîne la nullité du réquisitoire introductif et de tous les ... Constitution de partie civile : délai pour consigner
Lire la suiteProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ... compétences suivantes : « 1° Eau, assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues aux articles L. 2224-7 à L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ; 2° Service public de défense ... Sénat : Proposition de loi n° 318
Lire la suite, ont indiqué jeudi 28 novembre des porte-parole de leur collectif. La plainte déposée cette semaine à la gendarmerie vise le refus qu’opposent selon eux les services de l’Etat à leurs demandes ... Crues de juin 2013 : un collectif pyrénéen annonce une plainte contre l’Etat
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