- indemnisation du préjudice exceptionnel spécifique des victimes d'acte de terrorisme (qui prend en compte l'état de stress post-traumatique et/ou les troubles liés au caractère particulier des événements). Son ... Guide pour l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Lire la suitePROPOSITION DE LOI tendant à généraliser la formation aux premiers secours PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions à l’égard des individus composant les numéros d’appel d’urgence et de ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteMission de valeur constitutionnelle, le contrôle de légalité institué en 1982 n'a jamais fonctionné comme prévu. Depuis 2004, les pouvoirs publics ont donc engagé une réforme, qui bien que menée par ... Contrôle de légalité : un réel renouveau ?
Lire la suiteLe nouveau cadre législatif de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est fixé, depuis mai 2011, par les articles L.2213-32 et L.2215-1 et suivants du Code général des collectivités ... QUELLE EST L’AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE DE DETERMINATION DES MOYENS ENVERS LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE ?
Lire la suiteDans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de ... : « La France se nomme diversité ». En clair : de rompre avec un « modèle unique de décentralisation » en permettant « aux collectivités et à l’Etat de discuter tous les 5 ans, compétence par compétence
Lire la suiteLe ministère de l’Intérieur a publié, mercredi 9 décembre, les statistiques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour l’année 2014. A noter parmi les principales évolutions, l
Lire la suiteforfaitaire, librement gérée par les députés. Elle préconise toutefois de réduire de 40 % le montant de l'IRFM des députés qui exercent un mandat exécutif local important et de 15 % celui des députés qui, n ... Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, déontologue à l’Assemblée nationale
Lire la suiteCNAM, 2013, sous la direction de Yvon PESQUEUX et de Marc BONNET MEERPOEL Matthieu, L'évolution du cadre juridique du déclenchement de l'action publique préventive dans le domaine des risques naturels ... La sélection de la semaine
Lire la suiteINRS, Chutes de hauteur : Le retour aux bases demeure la meilleure protection ... sapeur-pompier, peut avoir des conséquences dramatiques. Il importe, pour l'employeur, de prendre les mesures adéquates notamment dans le choix des équipements et dans l'organisation du travail.
Lire la suiteLoi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ... en appréhendant la défenses des forêts contre les incendies à l'échelle du massif". Il est abordé les nouvelles mesures préventives dans le cadre de la bonne gestion forestière.
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