Obligation d'emploi des personnes handicapée : conséquences de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour les SDIS ... M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des ... Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de
Lire la suiteDonner du sens aux actes que nous demandons aux autres, devrait être la préoccupation principale du manager, donc de l’officier de sapeur-pompier moderne. En effet l’officier moderne devient celui ... Depuis quelques années la répétition de crises est génératrice d’angoisse pour les populations. Il appartient aux responsables politiques de rassurer en donnant des caps clairs pour l’avenir. Ces ... La valeur de la semaine : donner du sens
Lire la suiteRapport d'activité 2021 - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ... . La crise sanitaire a constitué un catalyseur à travers une prolifération de nouveaux acteurs, plus discrets, maîtrisant le web et ses codes, sachant contrôler les esprits, en exploitant les peurs, la
Lire la suiteDéploiement de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) ... Le cadre législatif et réglementaire relatif à la défense extérieure contre l'incendie a fait l'objet de plusieurs évolutions notamment depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et
Lire la suiteJeudi 6 octobre en fin de journée, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché ... vote sur l'ensemble de cette proposition de loi aura lieu, par scrutin public, mercredi 12 octobre après-midi.
Lire la suiteCommission de déontologie : extrait du compte-rendu de séance du 11 juin 2009 ... Concernant des sapeurs pompiers souhaitant créer une auto-entreprise ayant pour objet la destruction de nids d’insectes ou d’hyménoptères chez les particuliers : - dans un cas, alors que le
Lire la suitePrésence des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages ... M. Éric Kerrouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des maîtres nageurs sauveteurs (MNS) des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sur les plages landaises ... Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière. Chaque année, l'État met en œuvre un dispositif global ... Question écrite n° 09374 de M. Éric Kerrouche (Landes - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1369 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2172
Lire la suiteMenaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire ... M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les menaces pesant sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Sur les 246 000 ... rurales, le modèle français permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs ... Question écrite n° 06584 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 - page 4098 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1439
Lire la suiteLa Commission a mis en place le 11 juin dernier un nouveau comité de dialogue social pour le secteur de l'éducation qui est composé d'enseignants, de formateurs, de chargés de cours et d ... a lieu au niveau interprofessionnel et au sein de comités de dialogue social sectoriels. Étant donné leur représentativité, les partenaires sociaux européens ont le droit d'être consultés par la Commission
Lire la suiteM. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lui demander de préciser dans une exigence de prévention les mesures ... La possibilité qu'un séisme de forte magnitude se produise et entraîne des victimes et des dégâts importants est avérée en France métropolitaine et aux Antilles. À ce titre, le Gouvernement a décidé ... Question N° : 69824 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754
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