Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ... Cette expertise a identifié plusieurs centaines de produits de grande consommation contenant des nanomatériaux, présents dans notre quotidien : textiles, cosmétiques, alimentaires, équipements
Lire la suiteLoi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ... Le site Vie-publique a publié, il y a quelques jours, un dossier sur la réforme de la fonction publique de 2019 en se focalisant sur six points majeurs : - les instances de dialogue social ; - le
Lire la suiteL'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ... La direction générale de l'administration et de la fonction publique et le Conseil d'Etat ont publié ce recueil de commentaire de jurisprudences applicables aux agents publics. Il s'agit d
Lire la suitePrésence des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages ... M. Éric Kerrouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des maîtres nageurs sauveteurs (MNS) des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sur les plages landaises ... Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière. Chaque année, l'État met en œuvre un dispositif global ... Question écrite n° 09374 de M. Éric Kerrouche (Landes - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1369 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2172
Lire la suiteJournées professionnelles des préventeurs de services d’incendie et de secours (session 2021) ... La session de 2021 des journées professionnelles des préventeurs de services d’incendie et de secours a abordé le thème du plan Santé, Sécurité et Qualité de vie en Service (SSQVS). Ces journées d
Lire la suiteMarc-Antoine Granger, Le devoir d’exemplarité de l’officier de gendarmerie ... "Le 6 mars 2024, le Conseil d’État (CE, 7e ch., 6 mars 2024, n° 474086) a rejeté la requête d’un officier de gendarmerie qui entendait obtenir l’annulation de la sanction de retrait d’emploi par
Lire la suiteRapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique ... " Mercredi 17 janvier 2024, Vincent Descoeur (LR, Cantal) et Yannick Haury (RE, Loire-Atlantique), co-rapporteurs, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l
Lire la suiteMenaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire ... M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les menaces pesant sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Sur les 246 000 ... rurales, le modèle français permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs ... Question écrite n° 06584 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 - page 4098 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1439
Lire la suiteM. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lui demander de préciser dans une exigence de prévention les mesures ... La possibilité qu'un séisme de forte magnitude se produise et entraîne des victimes et des dégâts importants est avérée en France métropolitaine et aux Antilles. À ce titre, le Gouvernement a décidé ... Question N° : 69824 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754
Lire la suiteConcertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi ... À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, le Président de la République a fixé une ambition claire à l
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