Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteSignée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, elle commente les décrets statutaires du 20 avril 2012 qui ont révisé l'architecture et les règles du déroulement ... UNE CIRCULAIRE FAIT LE POINT SUR LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIERS
Lire la suite. Alain Richard et établi son texte sur la proposition de loi n° 793 (2010-2011) présentée par M. Jean-Pierre Sueur et visant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l ... MANDAT EN COURS DES DELEGUES DES EPCI ET REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE
Lire la suitejudiciaire (civile et pénale), au respect de la libre concurrence entre les Etats membres, à la politique sociale (notamment la protection des travailleurs), à la protection des consommateurs, à l ... Rapport public de la CJUE
Lire la suiteLe ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy. ... Le soutien à l’emploi et à l’investissement grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit et amplifie les mesures engagées depuis 2012 en ... Présentation du projet de loi de finances pour 2015
Lire la suiteL’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié la campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) dans l’air menée en ... Pesticides dans l’air extérieur
Lire la suiteM.-C. de Montecler pour Dalloz actualités ... La décision du Conseil constitutionnel du 8 décembre 2011 permet l’entrée en vigueur des dispositions réformant le code des juridictions financières et celui de la justice administrative. Dans
Lire la suitefeu en une réalité finançable par les SDIS de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur. M. Gérald Darmanin, ministre de l ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
Lire la suiteRetour d'expérience après l'incendie d'un site industriel à Rouen en septembre 2019 - Analyses et propositions sur la gestion de crise ... Les ministres en charge de la transition écologique, de la santé, du travail, de l’intérieur et de l’agriculture ont demandé aux corps de contrôle concernés (IGAS, IGA, CGEDD, CGAAER, Conseil
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