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Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fait que les ... 'exception de ceux liés à l'exercice de leurs fonctions pendant le détachement. Sur les 188 END français mis à disposition des institutions européennes, 159 sont des END à frais partagés et 29 sont des END sans ... Question écrite n° 20439 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2016 - page 811
Lire la suiteM. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité pour une communauté de communes d'obtenir la compétence ... Question écrite n° 10851 de M. Gérard Longuet (Meuse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2616
Lire la suiteLe colloque DEMOCRITE intitulé « La délimitation par le droit d'un territoire pertinent d'organisation des secours » fait l'objet d'un dossier dans la Revue de droit sanitaire et social. Ref ... Dossier et actes de colloque
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Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l’arrêté du 23 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suite"Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suitecontre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire." ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteOrdonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique ... L’ordonnance n° 2014-697 parue au Journal officiel le 27 juin prévoit la généralisation progressive de la facturation électronique dans le cadre des contrats conclus par l’État, les collectivités ... Généralisation de la facturation électronique d’ici 2020
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