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Lire la suiteLe 15 février dernier le CSFPT a émis de justesse un avis favorable à l'ensemble des projets de décrets examiné en assemblée plénière ... des sapeurs-pompiers. Ils font suite à l'accord signé le 23 septembre dernier entre le gouvernement et cinq organisations représentant les pompiers.
Lire la suiteCE 24 oct. 2011, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, req. n° 345514, B ... ’État. Était contestée l’opposabilité de la circulaire fixant, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 8 février 1999, la liste des États, hors Union européenne et Espace économique européen, qui procèdent de
Lire la suite[Gazette des communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ? ... volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son article 54 que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le financement des services départementaux et
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