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Lire la suite’extension de la compétence de la Cour pour donner des avis consultatifs renforcera l’interaction entre la Cour et les autorités nationales, et consolidera ainsi la mise en oeuvre de la Convention, conformément ... Ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Lire la suiteCe rapport est divisé en « quatre axes de propositions afin de lutter plus efficacement contre le risque d'accident, de l’amont à l’aval » : 1° « la préparation aux risques industriels en ... Le rapport d’information de la mission d’information sur l’incendie de Lubrizol
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, En ce vendredi 10 juillet 2020 marque la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire mais pas des mesures d’exception. En effet, le virus n’a pas totalement
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Lire la suite"arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Lire la suiteécologistes et les communistes ont approuvé cette « révolution démocratique », selon les termes du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. A l’inverse, l’UMP, la plupart des députés UDI et les radicaux de gauche ... Cumul des mandats: l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi
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