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Lire la suiteT. Bigot, Une décision de refus d’accident de service peut faire référence à des éléments couverts par le secret médical ... Résumé : "La circonstance qu’une décision refusant de reconnaître l’imputabilité d’un accident au service peut comporter des éléments couverts par le secret médical n’est pas, par elle
Lire la suitel’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur ... Quatre objectifs définis Signé, à la veille de la clôture du congrès par le chef de l’Etat, par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, avec la « Dynamique des acteurs de la sécurité civile
Lire la suiteintervenir en zone rurale, à la suite d'un accident ou d'un suicide, ne sont pas habilités à transporter un corps à la morgue de la commune ou à son domicile. Le véhicule des sapeurs-pompiers doit stationner ... Le transport des personnes décédées doit être assuré par les services communaux ou concédés. Les opérations de prise en charge des personnes décédées sur la voie publique relèvent du pouvoir de
Lire la suiteCoronavirus: la Commission mobilise 123 millions d'euros pour la recherche et l'innovation contre la menace des variants ... Par ce nouveau financement, la Commission européenne entend rester un acteur majeur « dans le soutien apporté à la recherche et à l'innovation et dans la coordination des efforts de recherche
Lire la suite[Gazette des communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ? ... volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son article 54 que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le financement des services départementaux et
Lire la suiteCE 24 oct. 2011, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, req. n° 345514, B ... ’État. Était contestée l’opposabilité de la circulaire fixant, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 8 février 1999, la liste des États, hors Union européenne et Espace économique européen, qui procèdent de
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Lire la suiteMme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impact potentiel de l'évolution de la législation ... sapeur-pompier volontaire comme un travailleur rendrait incompatible le volontariat avec tout emploi salarié. En effet, le cumul d'activités résultant de cette assimilation conduirait à un dépassement des
Lire la suiteMme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des organisations syndicales policières suite à l'arbitrage des zones de sécurité et de défense. Dans le ... Par décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016, le périmètre des zones de défense et de sécurité a été adapté à la nouvelle carte des circonscriptions
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