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Lire la suiteConseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ... En application de la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entrainant une situation d'urgence radiologique, l'Autorité de sureté nucléaire ... Rapport du groupe de travail « alimentation, agriculture, vie dans les territoires ruraux » du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d
Lire la suiteNouveau décret: délégation de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales. ... Le décret précise la procédure d'élaboration et d'approbation ainsi que le contenu de la convention par laquelle l'Etat peut déléguer à une collectivité territoriale ou à un établissement public de ... Décret n° 2015-687 du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du code général des
Lire la suiteM. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers français et sur la nécessaire modernisation des conditions d ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure ... Question n° 02643 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suitePilotage entre Direction générale de la sécurité civile et l'ensemble des SDIS sur l'ensemble du territoire français ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gouvernance concernant la sécurité civile et plus particulièrement les services à la personne. Il souhaiterait ... Les services à la personne ne figurent pas au titre des missions des services d'incendie et de secours. Cependant, au regard de l'évolution de la demande sociétale, il est parfois difficile de ... Question N° : 41214 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11190
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Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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