M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers français et sur la nécessaire modernisation des conditions d ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure ... Question n° 02643 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suitePilotage entre Direction générale de la sécurité civile et l'ensemble des SDIS sur l'ensemble du territoire français ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gouvernance concernant la sécurité civile et plus particulièrement les services à la personne. Il souhaiterait ... Les services à la personne ne figurent pas au titre des missions des services d'incendie et de secours. Cependant, au regard de l'évolution de la demande sociétale, il est parfois difficile de ... Question N° : 41214 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11190
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lire la suiteAlice Rousseau, 2023 : retour sur une année de référés-libertés sur la liberté de manifester ... "Au lendemain de la pandémie de Covid-19 où primait la protection de la santé publique, que reste-t-il de la liberté de manifester ? L’étude des actes règlementaires et des déclarations montre que
Lire la suiteCanicules et feux de forêt : un "contrecoup climatique" attendu sur la qualité de l'air ... Un rapport de l’Organisation météorologique mondiale, agence spécialisée de l’ONU, alerte sur l’effet de "contrecoup climatique" créé par le réchauffement climatique
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 14 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2207961A Arrêté du 15 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2218165A Arrêté du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2221482A Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de l
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2222390A Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l'état de
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... Arrêté du 1er avril 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2209895A
Lire la suite