du sport ». Pour prononcer cette sanction il a été expliqué que la victime « était en coma prolongé aréactif, le docteur [..] savait nécessairement, compte tenu de sa qualification de médecin et de
Lire la suitetoxiques. Les requérants se sont fondés sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail lesquels imposent à l’employeur une obligation légale de sécurité envers ses salariés. L’employeur est tenu
Lire la suiteconstruction nouvelle ou reconstruction à l'intérieur des zones inondables soumises aux aléas les plus forts, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient
Lire la suiterecueillement du consentement des intéressés. En l’espèce, les agents publics ne sont pas obliger de se soumettre à une prise de température corporelle. En outre, « compte tenu de la configuration des locaux
Lire la suitetenu de l'affecter sur un emploi de son grade, ce qu'il a fait par la décision du 5 juillet 2012 affectant [le militaire] au bureau prévention de la BSPP et mettant fin à sa mise à disposition au profit
Lire la suitece n’était pas la première fois qu’elle a été sanctionnée. Elle a déjà fait l’objet d’une exclusion temporaire des fonctions pour un jour « pour avoir tenu des propos désinvoltes, violents et
Lire la suiteest arrivé à son centre de secours le 24 mai 2018 à 7h00 du matin. A cause d’importantes douleurs, il est parti 10 minutes après, soit à 7h10. Le SDIS « a considéré que, compte tenu de la brièveté du
Lire la suite’une juridiction de première instance. Compte tenu de son faible intérêt litigieux, il peut probable qu’elle fasse l’objet d’un recours. Un point reste également en suspens. L’application du principe
Lire la suiteréserve d'eau serait difficile voire impossible, compte tenu de la pente ». (CAA MARSEILLE, 1ère chambre, 18 février 2021, n° 19MA01107, commune de Solliès-Ville ; pour une affaire similaire : v. également
Lire la suiteannuel, de sorte que l'intéressé ne peut être regardé comme ayant été en situation d'absence injustifiée ». Les juges ont donc conclu que « compte tenu du caractère isolé du comportement irrespectueux
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