M. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement en points d'eau pour lutter contre les incendies, en particulier pour des petites communes en zones rurales où l ... répond plus à une norme nationale mais relève d'une approche décentralisée. Ainsi, les valeurs de volume ou de débit des points d'eau incendie ou la distance entre ces points sont précisées dans le
Lire la suiteM. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité d'apporter l'entière reconnaissance de la Nation aux pompiers soumis au feu croissant des agressions ... Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de secours à
Lire la suitesécurité ; elle s'inscrit dans le nouveau contexte législatif de la fonction publique instaurant un droit à la mobilité, aux parcours professionnels et au décloisonnement des corps et des cadres d
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de solidarité de notre pays, en faveur des sinistrés et de la réparation des dégâts du cyclone ... Le cyclone Katrina a frappé La Nouvelle-Orléans et sa région fin août 2005. Dès l'annonce de cette catastrophe, le ministère des affaires étrangères et européennes, par l'intermédiaire de la
Lire la suiteanniversaire de la loi Le Pors du 13 juillet 1983, qui avait rénové et largement modifié le statut de fonctionnaire remontant à 1946, sa volonté était de “réaffirmer les valeurs fondamentales de la fonction
Lire la suiteété l’occasion d’introduire un certain nombre de mesures de modernisation et de simplification du fonctionnement des collectivités, comme la possibilité de publication électronique du recueil des actes
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Lire la suiterelève des dispositions du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de ... fonction publique territoriale, l'organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a la possibilité de définir, après avis du comité technique, des cycles de travail
Lire la suiteformation (CPF). Sur le fond, tout d'abord, les Français qui utiliseront leur CPF pour financer une action de formation, un accompagnement vers la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de ... et vise à corriger des dérives et des fraudes relatives au système de formation professionnelle. Des dispositions dont le Parlement a déjà eu à connaître et à débattre ont d'ailleurs été adoptées
Lire la suitesécurité civile est un service public qui associe à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Assurant la majorité des opérations, les 193 742 sapeurs-pompiers volontaires, hommes et ... territoires. Un plan national d'action a été signé en octobre 2013, afin d'engager une nouvelle dynamique de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, après la baisse enregistrée au cours des années
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