de l'état d'urgence sanitaire en cours, afin de continuer à favoriser l'accès aux soins des patients covid ainsi que de l'ensemble de la population, dans un contexte de forte limitation des ... lorsque les risques s'accroissent considérablement, et souvent de manière disproportionnée au regard de la population permanente du département et des richesses qu'elle génère. Une proposition, pour
Lire la suiteassurer les secours d'urgence et la protection des populations sur notre territoire national. Par la transposition à notre pays de l'article 17 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement
Lire la suiteM. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication et le caractère nouveau des menaces auxquelles les populations sont confrontées ... système garantira à l'État, aux SIS et aux collectivités qui les financent, l'octroi de nouvelles fonctionnalités opérationnelles attendues par les SIS ou les sapeurs-pompiers, et la population, une bascule
Lire la suiteœuvre les solutions rapides et efficaces les plus adaptées aux situations de détresse rencontrées par les populations. Le retard pris par la France dans la rationalisation et la modernisation du modèle en
Lire la suite2018, a adopté à l'unanimité une motion afin d'alerter les pouvoirs publics sur les risques de remise en cause du modèle de sécurité civile français auquel les populations sont très attachées. M. le
Lire la suite2018, a adopté à l'unanimité une motion afin d'alerter les pouvoirs publics sur les risques de remise en cause du modèle de sécurité civile français auquel les populations sont très attachées. M. le
Lire la suitede pandémie mondiale, en vue de minimiser les risques sanitaires pour la population ». Seuls les voyages touristiques sont prohibés, « aucune circonstance (n’empêche) une personne de rejoindre son lieu
Lire la suiteloi pose un cadre général. La sécurité civile comprend « la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l
Lire la suitede vaccination pour tenir compte de l'évolution des données scientifiques, médicales et épidémiologiques ». Le législateur est libre de choisir la politique destinée à protéger la population. Il n
Lire la suite, comme c’est particulièrement le cas dans la période actuelle ». De plus, il estime que l’application des dispositions de l’instruction n’ont « ni pour objet ni pour effet de priver les populations
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