, précise qu'en application de l'article GH 62, « l'effectif du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes permet de faire assurer la permanence au poste central de sécurité incendie par un
Lire la suiteet de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de
Lire la suitedétachement, il n'y a pas cessation du travail. De fait, dans cette position d'exercice effectif des fonctions, les SPP restent redevables de toutes les cotisations sociales en matière de protection sociale
Lire la suitedans les cadres d'emplois comportant de faibles effectifs. Ce dispositif laisse peu de marges de manoeuvre aux employeurs territoriaux dans la gestion de leurs ressources humaines et peut constituer un
Lire la suiteL'arrêté du 19 novembre 2001 modifié, ainsi que la circulaire ministérielle du 15 mai 2007 précise le classement de ces établissements ainsi que la réglementation applicable. Ainsi, en fonction de l'effectif
Lire la suitepas dépasser de 1 128 heures de travail effectif. Ce plafond sera également applicable, à terme, aux SPP bénéficiaires d'un logement en caserne. Consciente du contexte budgétaire actuel et des impacts
Lire la suited'augmenter les effectifs de jeunes sapeurs-pompiers. On compte à ce jour, 27 180 jeunes sapeurs-pompiers et environ 1590 sections de JSP réparties sur tout le territoire national.
Lire la suite'EPCI. De plus, cette disposition permet désormais de prendre en compte, pour le calcul de la contribution de ces EPCI, la présence dans les effectifs des communes membres, d'agents publics titulaires ou non
Lire la suiteexemple, du supplément familial de traitement. Seul l'exercice effectif des fonctions peut donc justifier l'attribution de ladite indemnité et, par conséquent, le prélèvement d'une retenue pour pension sur
Lire la suite'en atténuer la portée, peuvent être trop contraignantes, en particulier dans les collectivités et les cadres d'emplois comptant peu d'effectifs. Aussi le Gouvernement a souhaité qu'une réflexion soit ouverte
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