service départemental d’incendie et de secours (SDIS) concerné n’assure plus cette mission sauf en cas de danger immédiat, la commission considère que cette activité peut être considérée comme une activité
Lire la suitepublics qui emploient trois cent cinquante fonctionnaires au moins, n'intègre le département que pour autant que celui y adhère, ni du service départemental d'incendie et de secours qui associe pour la
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours (SDIS) est fondé à demander à la justice le remboursement des frais engagés, a jugé la Cour de cassation. En l'espèce, en novembre 2011, un policier du commissariat de
Lire la suiteLe service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime accueillera les 5èmes rencontres juridiques des SDIS les 9 et 10 octobre à Rouen. Ces journées destinées aux juristes des
Lire la suiteA vos agendas !!! Les rencontres juridiques des services d’incendie et de secours 2022 "Les 2 et 3 juin 2022, le service départemental d’incendie et de secours de
Lire la suiteproposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en matière de moyens humains et
Lire la suiteau conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de prendre en compte la disponibilité accordée aux sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail ainsi
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours (SDIS) n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public, définies à l'article précité du CGCT. Les modalités
Lire la suite-pompier habilité. La liste des médecins habilités est établie par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ». Ainsi, les médecins de sapeurs-pomppiers restent
Lire la suitesecouristes ou les équipes médicales et qui les déclenchent : service d'aide médicale urgente (SAMU), centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), centres régionaux opérationnels de
Lire la suite